My Liantis
Overbruggingsrecht voor de maanden juli en augustus. Het overbruggingsrecht werd verlengd tot augustus 2020, maar de voorwaarden zijn verstrengd. Als je je gegevens achterlaat, brengen we je op de hoogte zodra je de uitkering kan aanvragen via My Liantis. Kom je niet meer in aanmerking? Kijk dan na of je recht hebt op een relance-uitkering of ouderschapsverlofDroit passerelle pour juillet et août - Le droit passerelle a été prolongé jusqu’en août 2020 mais les conditions ont été renforcées. Saisissez vos coordonnées et nous vous informerons dès que vous pourrez demander la prestation via My Liantis. Vous n’avez plus droit à la prestation ? Voyez si vous avez droit à la prestation dans le cadre du droit passerelle de soutien à la reprise ou à l’allocation parentale temporaire.

Statut social 09 juin 2020

Droit passerelle dans le cadre de la crise du coronavirus

À la suite de la crise du coronavirus, les conditions d’octroi de l’indemnité dans le cadre du droit passerelle sont assouplies pour la période allant du 1er mars au 31 août 2020. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles.

Pour qui ?

Vous pouvez prétendre au droit passerelle complet si vous êtes redevable de cotisations en Belgique et que vous appartenez à l’une des catégories suivantes :

  • les indépendants à titre principal ;

  • les primo-starters ;
  • les conjoints aidants (affiliés au maxi-statut) ;
  • les indépendants à titre complémentaire ou avec assimilation à une activité complémentaire (art. 37) et les plus de 65 ans sans pension qui paient au moins la cotisation minimale applicable aux indépendants à titre principal (745,51 euros par trimestre) sur la base de leur revenu professionnel imposable net de 2017 ou de leur revenu officiel de 2020.

Cela vaut aussi pour les indépendants qui ont débuté leur activité après le 1er janvier 2019 et les indépendants qui ont encore des cotisations impayées.

Astuce : Vous appartenez à l’une des catégories précitées ? L’indemnité de relance est peut-être plus intéressante que le droit passerelle.

Les indépendants des catégories suivantes peuvent prétendre, à certaines conditions, au droit passerelle partiel :

  • les indépendants à titre complémentaire ou avec assimilation à une activité complémentaire (art. 37) ;
  • les étudiants-indépendants ;
  • les pensionnés exerçant une activité indépendante ;
  • les plus de 65 ans sans pension.

Droit passerelle durant la crise du coronavirus

Vous avez droit à une prestation pour les mois de juillet et d’août si :

  • les autorités vous interdisent d’exercer votre activité. C’est le cas pour les discothèques ou dancings ainsi que pour les événements de masse tels que les festivals. Pour déterminer si vous êtes ou non concerné par une fermeture obligatoire, il convient de vous référer aux codes NACE sous lesquels les activités de votre entreprise sont inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises.
  • vous pouvez démontrer que vos activités dépendent principalement des entreprises ou des secteurs qui ne sont pas encore autorisés à reprendre leurs activités.
  • vous vous voyez contraint d’interrompre votre activité durant au moins sept jours calendrier consécutifs en raison du coronavirus. Vous devez présenter des éléments objectifs qui démontrent le lien avec la crise sanitaire et l’impact sur votre entreprise.
    • Vous dépendez d’un secteur qui reprend lentement ses activités (p.ex. un fournisseur  de l’horeca ou certains commerces de détail).
    • Vos activités sont actuellement déficitaires suite par exemple à une forte chute du nombre de réservations ou du chiffre de vente, à un nombre important d’annulations, à l'annulation d’une livraison importante, etc.).
    • Vous devez respecter une quarantaine d’au moins sept jours au cours du mois.
    • Tout autre motif démontrant un lien direct et évident entre la crise du coronavirus et l’interruption forcée de votre activité. Attention : vous n’avez pas droit à la prestation si vous invoquez uniquement les contraintes imposées dans le cadre du respect des règles de distanciation sociale.

Vous ne pouvez dans ce cas exercer aucune activité durant ces sept jours, sauf les activités limitées nécessaires à la pérennité de votre entreprise et les activités minimales telles que répondre aux appels téléphoniques ou aux e-mails.

Vous exercez plusieurs activités ? Vous pouvez sans problème poursuivre la partie de vos activités qui est étroitement liée aux activités que vous étiez obligé d’interrompre ou transformer une activité existante. Vous exercez une autre activité, totalement différente, en plus de votre activité interdite ? Vous pouvez uniquement prétendre au droit passerelle si vous interrompez également cette autre activité durant au moins sept jours calendrier consécutifs en raison de la crise du coronavirus. Vous avez éventuellement droit à l’allocation parentale ou à la prestation du droit passerelle de soutien à la reprise une fois que vous avez redémarré votre activité.

Si vous bénéficiez du droit passerelle, vous pouvez continuer à percevoir une rémunération en qualité de gérant, d’administrateur ou d’associé actif.

Vous pouvez, presque sans restrictions, cumuler le droit passerelle avec une autre activité professionnelle en tant que salarié ou fonctionnaire. Vous avez droit à une indemnité pour autant que vous restiez indépendant à titre principal ou conjoint aidant. Cela vaut aussi lorsque vous relevez d’une autre catégorie de cotisations (p.ex. indépendant à titre complémentaire) mais que vous payez les mêmes cotisations qu’un indépendant à titre principal.

Quid du cumul avec une autre indemnité ?

Les indépendants à titre principal, les primo-starters, les conjoints aidants (affiliés au maxi-statut), les indépendants à titre complémentaire, les indépendants avec assimilation à une activité complémentaire (art. 37) et les plus de 65 ans sans pension qui paient au moins la cotisation minimale pour les indépendants à titre principal peuvent, à certaines conditions, cumuler la prestation du droit passerelle avec une autre indemnité.

  • L’indemnité n’est octroyée que si vous avez interrompu (volontairement ou non) votre activité en raison de la crise du coronavirus.
    Un exemple : vous perceviez, au début de la crise sanitaire, des allocations pour un repos de maternité à temps plein ou pour dispenser des soins en tant qu’aidant proche à temps plein ? Dans ce cas, vous n’avez pas droit à l’indemnité dans le cadre du droit passerelle car votre activité était déjà interrompue. Par contre, si vous perceviez des allocations pour un repos de maternité à mi-temps ou pour dispenser des soins en tant qu’aidant proche à mi-temps, vous pouvez cumuler ces allocations avec l'indemnité octroyée dans le cadre du droit passerelle.

  • Le droit passerelle peut toujours être cumulé avec le chômage temporaire.
  • Le droit passerelle ne peut pas être cumulé avec l’allocation parentale temporaire pour indépendants ;
  • Le  droit passerelle n’est pas cumulable avec les indemnités d'incapacité de travail. Trois situations peuvent se présenter :
    • Vous étiez en incapacité de travail à temps plein au début de la crise sanitaire ? Vous conservez vos indemnités de maladie. 
    • Vous vous retrouvez en incapacité de travail alors que vous pouviez déjà prétendre au droit passerelle. Vous n’aurez droit aux indemnités de maladie qu’à partir du premier jour du mois suivant.
    • Le médecin-conseil de votre mutuelle vous avait autorisé à travailler à temps partiel en tant qu’indépendant ? Vous ne pouvez pas bénéficier du droit passerelle mais vous conservez votre indemnité de maladie. Prévenez le plus vite possible votre mutuelle en cas d'interruption complète de votre activité.

Quel est le montant de l'indemnité ?

  1. Vous êtes actif dans un secteur qui a été obligé par les autorités à interrompre complètement ou partiellement ses activités : vous avez droit à une indemnité de 1 291,69 euros (ou 1 614,10 euros avec charge familiale) pour chaque mois pendant lequel votre activité était obligatoirement interrompue durant au moins un jour.
  2. Vous interrompez volontairement votre activité : vous avez droit à une indemnité de 1 291,69 euros (ou 1 614,10 euros avec charge familiale) pour chaque mois pendant lequel votre activité était ou sera interrompue durant au moins sept jours calendrier consécutifs.

Comment puis-je demander l’indemnité et quand sera-t-elle versée ?

Pour un traitement rapide et efficace, nous vous conseillons d'introduire votre demande via le portail clients My Liantis (rubrique « Mon statut social »). Vous n’avez pas encore accès à My Liantis ? Enregistrez-vous sur liantis.be/myliantis à l’aide de votre eID ou de l’application itsme. Un nom d’utilisateur sera créé automatiquement à partir de votre adresse e-mail. En cas problème, consultez notre page support.

La prestation du droit passerelle pour le mois de juin sera payée le 8 juillet 2020.

Vous ne pouvez pas encore demander la prestation pour les mois de juillet et d’août. Saisissez vos coordonnées et nous vous informerons dès que vous pourrez introduire votre demande.