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Overbruggingsrecht voor de maand juni Het overbruggingsrecht werd verlengd tot juni 2020, maar je moet er een nieuwe aanvraag voor indienen via My Liantis. Droit passerelle pour le mois de juin Le droit passerelle a été prolongé jusqu’en juin 2020, mais vous devez introduire une nouvelle demande via My Liantis.

Statut social 09 juin 2020

Droit passerelle dans le cadre de la crise du coronavirus

À la suite de la crise du coronavirus, les conditions d’octroi de l’indemnité dans le cadre du droit passerelle sont assouplies pour la période allant du 1er mars au 31 août 2020. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles.

Pour qui ?

Vous pouvez prétendre au droit passerelle complet si vous êtes redevable de cotisations en Belgique et que vous appartenez à l’une des catégories suivantes :

  • les indépendants à titre principal ;

  • les primo-starters ;
  • les conjoints aidants (affiliés au maxi-statut) ;
  • les indépendants à titre complémentaire ou avec assimilation à une activité complémentaire (art. 37) qui paient au moins la cotisation minimale applicable aux indépendants à titre principal (745,51 euros par trimestre) sur la base de leur revenu professionnel imposable net de 2017 ou de leur revenu officiel de 2020 ;

Cela vaut aussi pour les indépendants qui ont débuté leur activité après le 1er janvier 2019 et les indépendants qui ont encore des cotisations impayées.

Astuce : Vous appartenez à l’une des catégories précitées ? L’indemnité de relance est peut-être plus intéressante que le droit passerelle.

Les indépendants des catégories suivantes peuvent prétendre, à certaines conditions, au droit passerelle partiel :

  • les indépendants à titre complémentaire ou avec assimilation à une activité complémentaire (art. 37) ;
  • les étudiants-indépendants ;
  • les pensionnés exerçant une activité indépendante ;
  • les plus de 65 ans sans pension.

Droit passerelle durant la crise du coronavirus

Vous avez droit à une indemnité dans le cadre du droit passerelle si :

  • vous relevez d’un secteur qui a été obligé par les autorités à interrompre ses activités, comme par exemple le secteur horeca (à l’arrêt jusqu’au 7 juin 2020), le secteur culturel ou le secteur de l’événementiel. Vous pouvez dans ce cas poursuivre partiellement votre activité indépendante (p.ex. un exploitant d’une salle de fête qui continue à exploiter sa boutique en ligne) ou transformer votre activité.
  • vous avez volontairement interrompu votre activité en raison du coronavirus pendant au moins sept jours calendrier consécutifs (p.ex. parce que vous avez peu de clients ou par mesure de précaution). Vous ne pouvez dans ce cas exercer aucune activité durant ces sept jours, sauf les activités limitées suivantes :
    • Les urgences : consultations urgentes effectuées par des médecins, des praticiens paramédicaux ou des vétérinaires. Pour évaluer la situation, il convient de faire preuve de bon sens.
    • Les activités limitées nécessaires à la pérennité de votre entreprise et les activités minimales telles que répondre aux appels téléphoniques ou aux e-mails.

Vous ne pouvez bénéficier de l’indemnité que si vous interrompez réellement votre activité en raison de la crise du coronavirus. Les congés annuels, les congés du bâtiment, les travaux d’entretien ou d’autres types d’inactivité temporaire normale ne sont pas considérés comme des interruptions donnant droit à une indemnité dans le cadre du droit passerelle.

Si vous bénéficiez du droit passerelle, vous pouvez continuer à percevoir une rémunération en qualité de gérant, d’administrateur ou d’associé actif.

Vous pouvez, presque sans restrictions, cumuler le droit passerelle avec une autre activité professionnelle en tant que salarié ou fonctionnaire. Vous avez droit à une indemnité pour autant que vous restiez indépendant à titre principal ou conjoint aidant. Cela vaut aussi lorsque vous relevez d’une autre catégorie de cotisations (p.ex. indépendant à titre complémentaire) mais que vous payez les mêmes cotisations qu’un indépendant à titre principal.

Quid du cumul avec une autre indemnité ?

Vous êtes indépendant à titre principal, primo-starter, conjoint aidant (affilié au maxi-statut), indépendant à titre complémentaire ou avec assimilation à une activité complémentaire (art. 37) et vous payez au moins la cotisation minimale applicable aux indépendants à titre principal ? Vous pouvez cumuler, à certaines conditions, l’indemnité octroyée dans le cadre du droit passerelle avec une autre indemnité :

  • L’indemnité n’est octroyée que si vous avez interrompu (volontairement ou non) votre activité en raison de la crise du coronavirus.
    Un exemple : vous perceviez, au début de la crise sanitaire, des allocations pour un repos de maternité à temps plein ou pour dispenser des soins en tant qu’aidant proche à temps plein ? Dans ce cas, vous n’avez pas droit à l’indemnité dans le cadre du droit passerelle car votre activité était déjà interrompue. Par contre, si vous perceviez des allocations pour un repos de maternité à mi-temps ou pour dispenser des soins en tant qu’aidant proche à mi-temps, vous pouvez cumuler ces allocations avec l'indemnité octroyée dans le cadre du droit passerelle.

  • Le droit passerelle peut toujours être cumulé avec le chômage temporaire.
  • Le droit passerelle ne peut pas être cumulé avec l’allocation parentale temporaire pour indépendants ;
  • Le  droit passerelle n’est pas cumulable avec les indemnités d'incapacité de travail. Trois situations peuvent se présenter :
    • Vous étiez en incapacité de travail à temps plein au début de la crise sanitaire ? Vous conservez vos indemnités de maladie. 
    • Vous vous retrouvez en incapacité de travail alors que vous pouviez déjà prétendre au droit passerelle. Vous n’aurez droit aux indemnités de maladie qu’à partir du premier jour du mois suivant.
    • Le médecin-conseil de votre mutuelle vous avait autorisé à travailler à temps partiel en tant qu’indépendant ? Vous ne pouvez pas bénéficier du droit passerelle mais vous conservez votre indemnité de maladie. Prévenez le plus vite possible votre mutuelle en cas d'interruption complète de votre activité.

Quel est le montant de l'indemnité ?

  1. Vous êtes actif dans un secteur qui a été obligé par les autorités à interrompre complètement ou partiellement ses activités : vous avez droit à une indemnité de 1 291,69 euros (ou 1 614,10 euros avec charge familiale) pour chaque mois pendant lequel votre activité était obligatoirement interrompue durant au moins un jour.
  2. Vous interrompez volontairement votre activité : vous avez droit à une indemnité de 1 291,69 euros (ou 1 614,10 euros avec charge familiale) pour chaque mois pendant lequel votre activité était ou sera interrompue durant au moins sept jours calendrier consécutifs.

Comment puis-je demander l’indemnité et quand sera-t-elle versée ?

Pour un traitement rapide et efficace, nous vous conseillons d'introduire votre demande via le portail clients My Liantis (rubrique « Mon statut social »). Vous n’avez pas encore accès à My Liantis ? Enregistrez-vous sur liantis.be/myliantis à l’aide de votre eID ou de l’application itsme. Un nom d’utilisateur sera créé automatiquement à partir de votre adresse e-mail. En cas problème, consultez notre page support.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle attitré.

Les paiements sont effectués chaque semaine. L’indemnité pour le mois de juin sera versée le 8 juillet.