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Grâce au crédit-temps fin de carrière, votre travailleur peut réduire ses prestations à mi-temps ou d’1/5e temps tout en bénéficiant d'une allocation. Les allocations ne devaient, à partir de 2019, être octroyées que si le travailleur avait au moins 60 ans. Comme les deux dernières années, des exceptions sont cependant prévues pour les années à venir.
Dans un accord interprofessionnel (AIP), les partenaires sociaux ont maintenu, comme ces deux dernières années, la possibilité pour les travailleurs âgés de moins de 60 ans de bénéficier, à certaines conditions, d’un crédit-temps fin de carrière avec allocations.
La CCT du CNT n° 156 a fixé ce régime pour les années 2021 et 2022. La CCT du CNT n° 157 l’a fait pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023. Concrètement, ces CCT prévoit un abaissement de l’âge d’accès à 55 ans pour le droit aux allocations dans le cadre du crédit-temps fin de carrière. Cette limite d’âge de 55 ans s’applique tant aux réductions des prestations à mi-temps qu’aux réductions d’un 1/5e temps.
Comme ces dernières années, l’abaissement de la limite d’âge s’applique aux travailleurs qui :
Si ces conditions ne sont pas réunies, le travailleur ne peut bénéficier d’un crédit-temps fin de carrière avec allocations qu’à partir de l’âge de 60 ans, à condition de prouver une carrière professionnelle de 25 ans.
Les secteurs doivent également conclure une CCT sectorielle avant que les travailleurs puissent bénéficier du droit au crédit-temps fin de carrière avec allocations à partir de l’âge de 55 ans.
Un employeur qui appartient à une commission paritaire qui ne fonctionne pas ou à une branche d’activité qui ne relève pas d’une commission paritaire instituée peut également fixer le droit au crédit-temps fin de carrière avec allocations à partir de 55 ans via une adhésion (CCT, acte d’adhésion ou modification du règlement de travail).
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