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Statut social 17 juin 2020

La crise du coronavirus : les Régions proposent des primes spécifiques

En marge des mesures fédérales, les Régions wallonne, bruxelloise et flamande ont décidé d'octroyer une série de primes aux entrepreneurs indépendants touchés par la crise du coronavirus. En voici un aperçu.

Primes en Région wallonne

Indemnité pour fermeture obligatoire

En Wallonie, une indemnité forfaitaire unique de 5 000 euros a été prévue pour les entreprises et les indépendants fortement touchés par les mesures gouvernementales prises dans le cadre du coronavirus. Il s’agit notamment de l’horeca, du commerce de détail, des hébergements touristiques, des agences de voyage, des coiffeurs, etc. Vous trouverez tous les détails sur le site web 1890

Cette indemnité est cumulable avec le droit passerelle.

Aide pour interruption substantielle

Le gouvernement wallon accorde aussi une aide de 2 500 euros aux indépendants et entreprises qui ont dû interrompre ‘substantiellement’ leur activité. Cette prime s'adresse :

  • aux indépendants et gérants indépendants des (très) petites entreprises qui ont introduit une demande de droit passerelle avant le 5 mai 2020 et ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars et avril ;
  • aux entreprises (gérant/administrateur délégué non indépendant) dont la majorité des travailleurs a été en chômage temporaire pour force majeure en mars et en avril 2020.

L’aide complémentaire de 2 500 euros n’est pas cumulable avec la prime de 5 000 euros, ni avec une prime similaire provenant d’une autre Région.

Toutes les conditions sont définies sur le portail 1890 de la Région wallonne.

Autres aides spécifiques

D’autres mesures de soutien et de financement sont également prévues pour les entreprises (garantie bancaire, prêt, etc.). Plus d’infos sur le site web 1890.be.

Primes en Région de Bruxelles-Capitale

Indemnité pour fermeture obligatoire

La Région de Bruxelles-Capitale a prévu une prime unique de 4 000 euros pour les entreprises qui ont dû fermer complètement leurs portes. Pour toute question, contactez le  site web 1819.

Cette prime est cumulable avec le droit passerelle.

Prime compensatoire

La Région accorde aussi une prime compensatoire de 2 000 euros aux indépendants et aux entreprises (maximum 5 équivalents temps plein) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures de crise du coronavirus. En substance, elle est accordée :

  • à l'indépendant en personne physique, ou au gérant/administrateur indépendant d’une société, qui a bénéficié du droit passerelle complet en mars ou en avril (octroyé au plus tard le 2 juin 2020) ;
  • à l'entreprise (gérant/administrateur non indépendant), ou l'association, dont l’objet social a un caractère économique ou commercial, dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire Covid-19 en mars ou en avril 2020.

Toutes les conditions sont énumérées sur le site de Bruxelles Economie et Emploi. Cette prime de 2 000 euros n’est pas cumulable avec la prime unique de 4 000 euros, ni avec toute autre prime de crise du Covid-19, provenant d’une Région ou d’une Communauté.

Autres aides spécifiques

D’autres mesures d’aides ont été mises en place par la Région bruxelloise :

La Région prévoit également une série d’autres mesures visant à alléger la pression financière des indépendants (ex. : renoncement à la City Tax, garanties publiques sur des prêtes bancaires, possibilité de prêts à taux réduit dans l’horeca, etc.). Plus d’infos sur le site web bruxellois 1819.

Primes en Région flamande

Prime de nuisances

Le gouvernement flamand prévoit l’octroi d’une prime unique pour les entreprises dont la fermeture est obligatoire. La prime s'adresse :

  • à l'indépendant à titre principal dans une entreprise individuelle ;
  • à l'indépendant à titre complémentaire dans une entreprise individuelle qui paie au moins la cotisation minimale d’un indépendant à titre principal (745,51 euros/trimestre) ;
  • à l'indépendant qui travaille sous la forme d'une société et qui occupe au moins un associé actif ou un salarié.

La prime s'élève à 4 000 euros pour la période allant jusqu’au 5 avril 2020 inclus. Ensuite, un supplément de 160 euros par jour de fermeture obligatoire peut être versé. La prime de nuisances est octroyée par unité d'établissement, avec un maximum de 5 unités par entreprise.

La demande se fait par voie électronique auprès de l'Agence flamande pour l'innovation et l'entrepreneuriat (VLAIO). La prime peut être combinée avec la prestation financière du droit passerelle.

Prime de compensation

Une prime de compensation de 3 000 euros est prévue pour les entreprises qui ne sont pas obligées de fermer, mais subissent une baisse importante du chiffre d'affaires d’au moins 60%. L’indépendant doit déclarer sur l’honneur que son chiffre d’affaires de cette année aura baissé d’au moins 60 % durant la période allant du 14 mars 2020 au 30 avril 2020 par rapport à la même période de l’année précédente. Pour un indépendant débutant, la perte de chiffre d’affaires est évaluée par rapport au plan financier initial.

La prime s’adresse à :

  • l'indépendant à titre principal dans une entreprise individuelle ;
  • l'indépendant à titre complémentaire dans une entreprise individuelle qui paie au moins la cotisation minimale d’un indépendant à titre principal (745,51 euros/trimestre) ;
  • l'indépendant qui travaille sous la forme d'une société et qui occupe au moins un associé actif ou un salarié.

Les indépendants à titre complémentaire redevables de cotisations inférieures peuvent bénéficier de la moitié (1 500 euros) de cette prime sous certaines conditions (régime de travail salarié de moins de 80%).

Cette prime de compensation est également cumulable avec le droit passerelle.

La demande se fait par voie électronique sur le site web du VLAIO. Vous y retrouverez également toutes les conditions requises

Prime de soutien

VLAIO prévoit une prime de soutien de 2 000 euros. Elle est prévue pour les entreprises qui ont repris leur activité et qui répondent aux conditions de la première prime de compensation, mais également pour celles qui ont pu recourir à la prime unique. La prime est de 1 000 euros pour les indépendants affiliés à titre complémentaire.

Pour répondre aux conditions, l’entreprise doit :

  • avoir effectivement redémarré son activité ;
  • pouvoir démontrer une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 60% en l'espace d’un mois à partir de la réouverture, par rapport à la même période un an plus tôt.

Pour les magasins, par exemple, il s’agit de la période du 11 mai au 11 juin. Pour les entreprises du secteur de l’horeca, il s’agit, par exemple, de la période du 8 juin au 8 juillet. La baisse du chiffre d’affaires doit être démontrée sur base des fréquentations journalières, des prestations délivrées, ou des enregistrements du temps de travail.