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Statut social 24 novembre 2020

Crise du coronavirus : voici les primes prévues par les Régions

Outre le gouvernement fédéral, les gouvernements régionaux (flamand, bruxellois et wallon) ont eux aussi prévu un certain nombre de primes destinées aux indépendants touchés par la crise du coronavirus. Sur quelles aides pouvez-vous encore compter ? En voici un aperçu.

Primes en Région wallonne

Le gouvernement wallon prévoyait une indemnité forfaitaire de 5 000 euros pour les entreprises qui devaient obligatoirement fermer leurs portes et une prime de 2 500 euros pour les entreprises qui ont été contraintes d’interrompre substantiellement leur activité. Une prime supplémentaire de 3 500 euros était également octroyée aux entreprises encore fermées, à l’arrêt ou dont l’activité était fortement réduite.  Le délai de demande pour ces primes a déjà expiré.

Prime basée sur la perte du chiffre d'affaires

La Région wallonne prévoit une nouvelle prime destinée aux secteurs qui sont toujours fort impactés par la crise (discothèques, transports de voyageurs, événementiel, commerces de détail sur éventaires et marchés, …). Elle consiste en une intervention directe dans la perte de revenus, et ce, à condition que le chiffre d’affaires du troisième trimestre de 2020 soit inférieur ou égal à 40 % du chiffre d’affaires du troisième trimestre de 2019 (soit une baisse de minimum 60 % du chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019).

L’intervention correspond à 30 % du chiffre d’affaires réalisé au troisième trimestre de 2019, avec un minimum de 3 000 euros. Elle est plafonnée en fonction du nombre d’équivalents temps plein occupés dans l’entreprise (avec un maximum de 40 000 euros).

La demande de prime peut être introduite du 16 novembre au 15 décembre inclus. Vous retrouverez toutes les conditions et d’autres informations complémentaires sur le site web du gouvernement wallon.

Une prime spécifique pour les entreprises de l’horeca, le secteur du sport et les parcs d’attractions

Afin de réduire l’impact économique des mesures de fermeture obligatoire, le gouvernement wallon a décidé d’octroyer une indemnité spécifique aux entreprises des secteurs de l’horeca (cafés, restaurants, etc.) et du sport (clubs sportifs, ligues, etc.), ainsi qu’aux parcs d’attractions et parcs à thèmes.

La liste des codes NACE concernés est disponible sur le site du gouvernement wallon. Le montant de la prime est de 3 000 euros pour un indépendant qui n’occupe aucun travailleur, 5 000 euros pour une entreprise avec un effectif d’un à quatre travailleurs en équivalents temps plein (ETP), 7 000 euros pour une entreprise de cinq à neuf ETP et 9 000 euros pour une entreprise avec plus de neuf ETP.

La demande doit être introduite entre le 16 novembre et le 15 décembre 2020 inclus. Vous retrouverez plus d'informations concernant cette prime sur le site web du gouvernement wallon.

Autres mesures de soutien

D’autres mesures de soutien et de financement sont également prévues pour les entreprises (garantie bancaire, prêt « coup de pouce », etc.). Rendez-vous sur 1890.be pour de plus amples informations. 

Primes en Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale octroyait une prime unique de 4 000 euros aux entreprises qui étaient obligées de fermer. Une prime compensatoire de 2 000 euros a en outre été instaurée pour les entreprises qui ont vu leur activité diminuer sensiblement en raison des mesures prises dans le cadre du coronavirus. Le secteur hôtelier et le secteur culturel et créatif ont aussi bénéficié d’une prime spécifique.

Ces aides ne peuvent plus être demandées.

Prime allant de 3 000 à 9 000 euros pour le secteur événementiel

Le gouvernement bruxellois prévoit une nouvelle prime pour les secteurs de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture. Cette nouvelle prime est destinée aux entreprises et indépendants bruxellois de ces secteurs et sous-secteurs dont l’activité n’a pas encore pu reprendre suite aux mesures du Conseil national de sécurité, ou qui sont encore fortement impactés par les mesures de lutte contre la propagation du virus et qui sont pratiquement à l’arrêt. 

Le montant de la prime varie de 3 000 euros à 9 000 euros et est déterminé en fonction de la perte du chiffre d’affaires.

Vous pouvez introduire votre demande jusqu’au 4 décembre inclus. Rendez-vous sur le site web du Service public régional de Bruxelles Economie et Emploi de plus amples informations.

Prime de 3 000 euros pour les bars, cafés et restaurants bruxellois

La Région de Bruxelles-Capitale octroie une prime spécifique de 3 000 euros aux bars, cafés, débits de boissons, salons de thé, buvettes et restaurants bruxellois contraints de fermer leurs portes suite aux mesures d’urgence visant à limiter la propagation du coronavirus. Cette prime s’élève à 3 000 euros par unité d’établissement, avec un maximum de 15 000 euros (donc cinq unités d’établissement).

Vous pouvez introduire votre demande de prime jusqu’au 4 décembre 2020 inclus sur le site de Bruxelles Économie et Emploi. Vous y trouverez également des informations complémentaires concernant cette aide spécifique.

Autres primes octroyées par les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Les communes bruxelloises octroient individuellement d’autres aides. La Ville de Bruxelles accorde par exemple une aide supplémentaire de 2 000 euros aux boîtes de nuit, aux bars et aux cafés qui ont dû obligatoirement fermer à partir du 8 octobre 2020.

Ne manquez donc pas de vérifier auprès de l’administration de votre commune si elle prévoit une aide supplémentaire pour vous !

Autres mesures de soutien

La Région prévoit d’autres mesures visant à alléger la pression financière pour les indépendants (p.ex. suspension de la taxe urbaine, octroi de garanties publiques sur des prêts bancaires, prêt Proxi, possibilité pour les établissements horeca d’obtenir un prêt à taux réduit, etc.). Vous trouverez toutes les informations sur le site web de la Région de Bruxelles-Capitale.

Primes en Région flamande

Les entreprises qui ont été obligées de fermer avaient droit à une prime de nuisances de 4 000 euros pour la période allant jusqu’au 5 avril 2020. Passé cette date, elles avaient droit à 160 euros par jour de fermeture obligatoire qui coïncidait avec un jour d’ouverture normale. 

Pour les entreprises qui ne devaient pas obligatoirement fermer mais étaient confrontées à une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 60 %, le gouvernement flamand prévoyait une prime de compensation de 3 000 euros.

La VLAIO prévoyait également une prime supplémentaire de 2 000 euros pour toutes les entreprises qui étaient éligibles à la prime compensatoire et les entreprises qui avaient droit à la prime de nuisances corona mais qui avaient entre-temps redémarré leurs activités. 

Il n’est plus non plus possible d’introduire une demande pour bénéficier de l’ancien mécanisme de protection flamand.

Nouveau mécanisme de protection flamand - partie 1

Les entreprises qui subissent toujours une importante perte de chiffre d’affaires sont éligibles au nouveau mécanisme de protection flamand. Elles peuvent choisir d’introduire une demande pour la période allant du 1er octobre au 15 novembre 2020 ou pour celle allant du 19 octobre au 15 novembre 2020.

Les cafés et restaurants qui, depuis le 19 octobre 2020, doivent fermer leurs portes, ainsi que les autres secteurs touchés par une mesure de fermeture obligatoire depuis le 23 octobre, ne doivent pas justifier d’une perte de chiffre d’affaires s’ils choisissent d’introduire une demande pour la période allant du 19 octobre au 15 novembre 2020.

Il existe quand même une exception : un café ou restaurant doit quand même prouver la perte de chiffre d’affaires si son chiffre de 2019 provient à raison d’au moins 50 % de la vente de repas ou boissons à emporter.

Les entreprises qui peuvent prouver une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60 % durant la période de référence choisie reçoivent une prime équivalente à 10 % de leur chiffre d’affaires réalisé durant la même période de 2019. Pour les indépendants à titre complémentaire, ce pourcentage est de 5 %. Les montants sont plafonnés en fonction de la période de référence choisie.

Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site du VLAIO. Vous pouvez demander cette aide du 6 novembre 2020 au 31 décembre 2020 au plus tard.

Nouveau mécanisme de protection flamand – partie 2

Les autorités ont annoncé que le nouveau mécanisme de protection flamand comporterait également une seconde partie, qui prévoit l’octroi d’une prime pour la période du 16 novembre au 31 décembre 2020.

La prime est accessible aux entreprises qui sont soumises à une fermeture obligatoire au cours de la période allant du 16 novembre 2020 au 31 décembre 2020 (si vous devez fermer à partir du 2 novembre, vous pouvez également demander une prime au prorata de la période prenant court à compter de la date de fermeture). La prime est également accessible aux entrepreneurs dont le chiffre d'affaires a diminué d'au moins 60 % par rapport au chiffre d'affaires de la même période en 2019.

Le montant de la deuxième partie de la prime sera déterminé de la même manière que celui de la première partie de la prime. La demande pourra être introduite à partir du 4 janvier 2021, donc après la période visée par la première partie de la nouvelle prime de protection flamande.

Pour de plus amples informations au sujet des conditions ainsi que du montant de la prime, rendez-vous sur le site de la VLAIO.

Autres mesures de soutien

Par ailleurs, la Région flamande prévoit d’autres aides. Les organisateurs d’événements peuvent, par exemple, demander une avance remboursable jusqu’au 9 novembre 2020. Et les entreprises qui connaissent des difficultés à payer le loyer de leur immeuble commercial ont jusqu’au 1er mars 2021 pour demander un prêt au bail commercial. Retrouvez sur le site de la VLAIO toutes les solutions pour votre activité.