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Statut social 14 octobre 2020

Crise du coronavirus : voici les primes prévues par les Régions

Outre le gouvernement fédéral, les gouvernements régionaux (flamand, bruxellois et wallon) ont eux aussi prévu un certain nombre de primes destinées aux indépendants touchés par la crise du coronavirus. Sur quelles aides pouvez-vous encore compter ? En voici un aperçu.

Primes en Région wallonne

Le gouvernement wallon prévoyait une indemnité forfaitaire de 5 000 euros pour les entreprises qui devaient obligatoirement fermer leurs portes et une prime de 2 500 euros pour les entreprises qui ont été contraintes d’interrompre substantiellement leur activité. Le délai de demande pour ces primes a déjà expiré.

Prime supplémentaire de 3 500 euros

En Wallonie, une prime supplémentaire de 3 500 euros était octroyée aux entreprises qui étaient fort impactées par la crise du coronavirus. Cette aide supplémentaire était destinée aux entreprises qui étaient obligatoirement fermées ou dont l’activité était fortement réduite, par exemple des discothèques, dancing, forains, traiteurs, agences de voyages, etc.

Le délai de demande pour ce prime a aussi expiré.

Prime basée sur la perte du chiffre d'affaires

En plus de la prime de 3 500 euros, la Région wallonne prévoit une nouvelle prime destinée aux secteurs qui sont toujours fort impactés par la crise (discothèques, transports de voyageurs, événementiel…). Elle consiste en une intervention directe dans la perte de revenus : minimum 60 % au 3e trimestre 2020 par rapport à la même période en 2019. L’aide financière correspond à 15 % du chiffre d’affaires de 2019. Des plafonds ont été fixés en fonction du nombre d'équivalents templs plein occupés.

Vous trouverez toutes les conditions et d’autres informations complémentaires sur le site web du gouvernement wallon.

Autres mesures de soutien

D’autres mesures de soutien et de financement sont également prévues pour les entreprises (garantie bancaire, prêt ‘coup de pouce’, etc.). Rendez-vous sur 1890.be pour de plus amples informations.

Primes en Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale octroyait une prime unique de 4 000 euros aux entreprises qui étaient obligées de fermer. Une prime compensatoire de 2 000 euros a en outre été instaurée pour les entreprises qui ont vu leur activité diminuer sensiblement en raison des mesures prises dans le cadre du coronavirus. Ces aides ne peuvent plus être demandées.

Nouvelle prime de 3 000 à 9 000 euros

Le gouvernement bruxellois prévoit une nouvelle prime pour les secteurs de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture. Cette nouvelle prime est destinée aux entreprises et indépendants bruxellois de ces secteurs et sous-secteurs dont l’activité n’a pas encore pu reprendre suite aux mesures du Conseil national de sécurité, ou qui sont encore fortement impactés par les mesures de lutte contre la propagation du virus et qui sont pratiquement à l’arrêt. 

Le montant de la prime oscillera entre 3 000 euros (minimum) et 9 000 euros (maximum). Il sera déterminé en fonction de la perte du chiffre d’affaires. Toutes les conditions sont énumérées sur le site web du gouvernement bruxellois

La gestion même de la prime est confiée au service public régional de Bruxelles : Bruxelles Economie Emploi.

Prime de 3 000 euros pour les bars et cafés bruxellois

À la suite de la fermeture obligatoire des bars et cafés durant au moins un mois (à partir du 8 octobre 2020), le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé l’octroi d’une prime spécifique de 3 000 euros.

Les établissements suivants peuvent prétendre à cette prime unique : cafés, bars, débits de boissons, salons de thé, buvettes et tout autre lieu proposant la consommation sur place de boissons alcoolisées ou non alcoolisées et qui doivent obligatoirement fermer à la suite de l’arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 2020.

Il s’agit d’une prime unique octroyée par établissement actif en Région de Bruxelles-Capitale. Une entreprise peut bénéficier de maximum cinq primes.

L’octroi est géré par Bruxelles Économie et Emploi. Vous trouverez de plus amples informations concernant cette aide sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/subsides-pour-entrepreneurs.

Autres primes octroyées par les communes de la Région Bruxelles-Capitale

Outre la prime de 3 000 euros, les communes bruxelloises octroient individuellement d’autres aides. La Ville de Bruxelles accorde par exemple une aide supplémentaire de 2 000 euros aux boîtes de nuit, aux bars et aux cafés qui ont dû obligatoirement fermer à partir du 8 octobre 2020.

Ne manquez donc pas de vérifier auprès de l’administration de votre commune si elle prévoit une aide supplémentaire pour vous !

Autres mesures de soutien

Les entreprises bruxelloises qui commercent à l’international peuvent recourir à une prime de maximum 2 500 euros. La Région prévoit d’autres mesures visant à alléger la pression financière pour les indépendants (p.ex. suspension de la taxe urbaine, octroi de garanties publiques sur des prêts bancaires, prêt Proxi, possibilité pour les établissements horeca d’obtenir un prêt à taux réduit, etc.). Vous trouverez toutes les informations sur le site web de la Région de Bruxelles-Capitale.

Primes en Région flamande

Les entreprises qui ont été obligées de fermer avaient droit à une prime de nuisances de 4 000 euros pour la période allant jusqu’au 5 avril 2020. Passé cette date, elles avaient droit à 160 euros par jour de fermeture obligatoire qui coïncidait avec un jour d’ouverture normale. 

Actuellement, il n’est plus possible demander la prime de nuisances instaurée dans le cadre du coronavirus. Les entreprises qui, depuis le début de la crise, sont toujours obligatoirement fermées, telles que les discothèques, peuvent toujours bénéficier de la prime de fermeture de 160 euros par jour.

Pour les entreprises qui ne devaient pas obligatoirement fermer mais étaient confrontées à une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 60 %, le gouvernement flamand prévoyait une prime de compensation de 3 000 euros. Cette prime ne peut plus non plus être octroyée.

Prime de soutien corona

La VLAIO prévoyait une prime supplémentaire de 2 000 euros pour toutes les entreprises qui étaient éligibles à la prime compensatoire et les entreprises qui avaient droit à la prime de nuisances corona mais qui avaient entre-temps redémarré leurs activités. Pour les indépendants à titre complémentaire, cette aide s’élevait à 1 000 euros.

Pour pouvoir bénéficier de la prime de soutien corona, votre entreprise devait effectivement être rouverte et avoir repris ses activités. Vous deviez en outre prouver que, durant une période d’un mois à compter de la réouverture, votre chiffre d’affaires avait baissé d’au moins 60 % par rapport à la même période de l’année précédente. Il n’est plus possible de demander cette aide.

Le mécanisme de protection flamand pour les entreprises

Le mécanisme de protection flamand est un subside visant à offrir un soutien financier aux entreprises fortement impactées par les mesures prises par les autorités nationales ou locales dans le cadre du coronavirus.

Pour qui ?

Pour avoir droit à cette prime, votre entreprise doit :

  • être établie en Région flamande ;
  • être ouverte (sauf pendant les congés annuels) ;
  • accuser, pour la période allant du 1er août au 30 septembre 2020, une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60 % par rapport à la même période de l’année précédente ;
  • tomber sous le champ d’application de la prime de nuisances corona ou de la prime compensatoire corona.

Vous remplissez les conditions précitées ? Vous pouvez obtenir une prime dont le montant est égal à 7,5 % du chiffre d’affaires réalisé durant la même période de 2019. Ce montant est plafonné à 15 000 euros. Les indépendants à titre complémentaire peuvent, à certaines conditions, également bénéficier de cette aide.

Pas de cumul avec la prime de fermeture

Les entreprises qui sont toujours fermées, telles que les discothèques, n’ont pas droit à la prime car elles reçoivent toujours la prime de fermeture de 160 euros par jour.

Demande

La prime du mécanisme de protection flamand pourra être demandée dès début octobre 2020 et jusqu’au 15 novembre 2020, via le site web de la VLAIO. Vous y trouverez également le détail de toutes les conditions.