De nouvelles règles en matière de responsabilité entrent en vigueur le 1er janvier 2025

Le droit belge en matière de responsabilité a fait l’objet d’importantes modifications. Concrètement, à partir du 1er janvier 2025, les indépendants et les dirigeants d’entreprise, qu’ils fassent partie d’une société ou non, pourront être tenus responsables non seulement des fautes liées à l’exécution d’un contrat, mais aussi de celles qui ne relèvent pas de ce contrat en tant que tel.

2 minutes reading time Assurances 19 décembre 2024

Pour les indépendants et les employeurs

À partir du 1er janvier 2025, il sera encore plus important pour tout indépendant et tout employeur de souscrire une assurance responsabilité civile (RC exploitation, RC professionnelle, RC entreprise...). 

La législation en matière de responsabilité civile prévoit que lorsque des personnes subissent des dommages au sein de votre entreprise ou à cause d’elle, vous en êtes tenu pour responsable. L’assurance responsabilité civile permet d’indemniser les tiers ayant subi des dommages au sein de votre entreprise ou à cause d’elle. Tant vous que les membres de votre personnel êtes couverts pour tous dommages occasionnés.

Vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile. Elle est cependant tout à fait indiquée, car même si vous ne commettez aucune faute, il est toujours possible que quelqu’un glisse et se blesse dans votre entreprise. Il arrive que des accidents se produisent. Avec une assurance responsabilité civile (RC exploitation, RC professionnelle, RC entreprise...), les frais sont couverts et vous pouvez vous concentrer sur votre activité. Attention toutefois : certaines professions réglementées sont tenues de souscrire une assurance RC professionnelle, comme les experts-comptables, les avocats, les architectes et les médecins.

Pour les sociétés

Pour toute société, à la lumière de cette nouvelle législation, il est plus que judicieux de souscrire une assurance responsabilité des administrateurs (également appelée D&O – Directors & Officers). Celle-ci offre une protection en cas d’erreurs de gestion et couvre également le patrimoine privé des personnes physiques qui assument un mandat d’administrateur. Plus concrètement, les erreurs de gestion sont des fautes commises par les administrateurs dans le cadre de leur mandat.

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Que peut faire Liantis pour vous ?

Dans le cadre de la nouvelle législation, vous voulez reprendre une clause dans un contrat de travail ou un contrat avec des fournisseurs, des sous-traitants ou des clients afin de limiter la responsabilité extracontractuelle des auxiliaires ou des contractants ? Vous pouvez le faire très simplement au moyen de ce formulaire