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Le deal pour l’emploi prévoit la possibilité pour les travailleurs de répartir leur temps de travail sur quatre jours au lieu des cinq habituels. Cela leur permettra d’adapter leurs horaires de travail à leur vie privée. Attention, vous n’avez aucune obligation en tant qu’employeur d’introduire ce système de travail alternatif.
Pour commencer, vous n’avez aucune obligation en tant qu’employeur d’introduire la semaine de quatre jours dans votre entreprise. Vous voulez le faire ? Dans ce cas, vous pouvez introduire les nouveaux horaires jusqu’à 9,5 heures par jour par le biais d’une modification de votre règlement de travail. Les horaires jusqu’à 10 heures par jour peuvent quant à eux être introduits par le biais d’une CCT d’entreprise.
En résumé : il est possible pour un travailleur à temps plein de :
Votre travailleur peut introduire une demande écrite pour effectuer ses prestations hebdomadaires normales sur quatre jours au lieu de cinq. En tant qu’employeur, vous pouvez accéder à cette demande par le biais d’une convention écrite d’une durée de validité de six mois maximum, renouvelable par la suite. Si vous ne souhaitez pas accéder à cette demande, vous disposez d’un mois pour notifier et motiver votre refus par écrit.
Un travailleur qui choisit d’entrer dans le système de la semaine de quatre jours ne peut pas prester d’heures supplémentaires volontaires les jours où il ne travaille pas.
Les travailleurs qui travaillent dans le cadre de la semaine de quatre jours sont protégés contre tout licenciement qui serait basé sur leur choix en faveur d’horaires de travail alternatifs. Ces travailleurs peuvent évidemment toujours être licenciés pour d’autres motifs. En tant qu’employeur, vous devez en outre veiller à ce que ces travailleurs ne soient pas traités de manière défavorable.
Il est important de tenir à la fois la demande écrite du travailleur et la convention écrite entre le travailleur et l’employeur à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté et de les conserver soigneusement pendant cinq ans à partir de la fin de la période sur laquelle la convention porte. Si vous ne le faites pas ou si vous ne pouvez pas mettre les documents à la disposition des services d’inspection, vous vous exposez à des sanctions.
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Politique du personnel 01 août 2022
Chaque travailleur bénéficie d’un droit individuel à la formation. Ce droit sera de minimum quatre jours en 2023 et cinq à partir de 2024. Par ailleurs, chaque entreprise d’au moins vingt travailleurs doit présenter chaque année un plan de formation au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale.
Le trajet de transition prévu dans le deal pour l’emploi permet aux travailleurs licenciés de déjà travailler pour un autre employeur pendant leur préavis.