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Le deal pour l’emploi prévoit la possibilité pour les travailleurs de travailler en régimes hebdomadaires variables. Cela signifie qu’ils peuvent par exemple prester plus d’heures une semaine et moins la deuxième semaine pour compenser les heures supplémentaires effectuées pendant la première. La durée hebdomadaire moyenne de travail sera en l’occurrence atteinte après un cycle de deux semaines. Pendant le troisième trimestre, il sera même possible de demander l’application d’un cycle de quatre semaines, et ce, en vue de l’organisation des vacances d’été. Un cycle temporaire de quatre semaines constitue également une option en cas de circonstances personnelles exceptionnelles.
Pour commencer, vous n’avez aucune obligation en tant qu’employeur d’introduire les régimes hebdomadaires variables dans votre entreprise. Vous voulez le faire ? Dans ce cas, vous devez ajouter les points suivants à votre règlement de travail :
Votre travailleur peut introduire une demande écrite pour travailler dans le cadre de régimes hebdomadaires variables. En tant qu’employeur, vous pouvez accéder à cette demande par le biais d’une convention écrite d’une durée de validité de six mois maximum, renouvelable par la suite. Si vous ne souhaitez pas accéder à cette demande, vous disposez d’un mois pour notifier et motiver votre refus par écrit.
Un travailleur dans un régime hebdomadaire variable peut prester des heures supplémentaires si la charge de travail augmente subitement ou si des renforts sont nécessaires d’urgence pour boucler les tâches, et ce, à la demande de l’employeur. Ce travailleur ne peut prester des heures supplémentaires volontaires que la semaine où la durée hebdomadaire normale de travail (maximum 9 heures par jour et maximum 40 heures par semaine) est prévue.
Les travailleurs occupés dans le cadre d’un régime hebdomadaire variable sont protégés contre tout licenciement qui serait basé sur leur choix en faveur d’horaires de travail alternatifs. Ces travailleurs peuvent évidemment toujours être licenciés pour d’autres motifs. En tant qu’employeur, vous devez en outre veiller à ce que ces travailleurs ne soient pas traités de manière défavorable.
Il est important de tenir à la fois la demande écrite du travailleur et la convention écrite entre le travailleur et l’employeur à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté et de les conserver soigneusement pendant cinq ans à partir de la fin de la période sur laquelle la convention porte. Si vous ne le faites pas ou si vous ne pouvez pas mettre les documents à la disposition des services d’inspection, vous vous exposez à des sanctions.
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