Deal pour l’emploi : la date limite sur le droit à la déconnexion approche

Importance de la déconnexion

Tant les employeurs que les travailleurs sont de plus en plus conscients qu’un bon équilibre entre travail et vie privée est très important pour que le travail reste faisable. C’est pourquoi le deal pour l’emploi reprend plusieurs mesures qui ont pour objectif de permettre aux travailleurs de mieux concilier vie professionnelle et vie privée.

Le droit à la déconnexion est le droit légal de ne pas être connecté ou joignable en dehors des heures de travail. Vos collaborateurs doivent pouvoir se déconnecter complètement de leur travail. En tant qu’employeur, vous ne pouvez désormais contacter un collaborateur qu’en cas de circonstances imprévues ou spécifiques et vous devez conclure des accords clairs à cet égard. Ces accords doivent être repris dans une CCT ou le règlement de travail à partir du 1er avril 2023.

Pour quelles entreprises ?

Les entreprises occupant au moins vingt travailleurs doivent établir une CCT dans laquelle l’employeur s’engage à ne pas contacter ses collaborateurs en dehors des heures de travail. La CCT doit être déposée pour enregistrement au Greffe de la Direction générale Relations collectives de travail du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale au plus tard pour le 1er avril 2023.

Une solution alternative consiste à modifier le règlement de travail en vigueur dans votre entreprise en suivant la procédure habituelle. Si vous optez pour la modification du règlement de travail, vous devez remettre une copie de celui-ci à l’inspection pour le 1er avril 2023.

Que devez-vous reprendre dans la CCT ou le règlement de travail ?

• Les modalités pratiques relatives à l’application du droit à la déconnexion en dehors des heures de travail en vigueur pour vos collaborateurs.
• Les directives relatives à l’utilisation correcte des outils numériques (ordinateurs portables et GSM) de sorte que les temps de repos, les congés, la vie privée et la vie de famille du collaborateur restent garantis.
• Des actions de formation et de sensibilisation des travailleurs et de leurs supérieurs à une utilisation raisonnée des outils numériques et aux risques inhérents à une connexion excessive.

Que peut faire Liantis pour vous ?

Pour vous aider à mettre en œuvre les règles relatives à la déconnexion et les autres aspects du deal pour l’emploi, nous avons conçu une boîte à outils contenant toutes les prescriptions, les documents types dont vous pourriez avoir besoin et des conseils importants.

Découvrez notre boîte à outils

Nos collègues de Liantis prévention et bien-être se tiennent également à votre disposition pour vous aider à mettre en place des actions de formation et de sensibilisation.