Deal pour l’emploi : le trajet de transition

Qu’est-ce qu'un trajet de transition ?

Un trajet de transition offre aux travailleurs la possibilité de déjà travailler pour un autre employeur - appelé « employeur-utilisateur » - pendant leur préavis. Une entreprise de travail intérimaire ou un service public régional de l’emploi sert en l’occurrence d'intermédiaire.

Vous pouvez offrir un trajet de transition à un travailleur licencié, mais le travailleur licencié peut également demander à en bénéficier. Vous n’êtes toutefois pas obligé d’offrir un tel trajet, et le travailleur licencié n’est pas non plus obligé de demander ou d’accepter ce trajet.

Conditions de mise à disposition

Les conditions et la durée du trajet de transition ou de la mise à disposition sont fixées dans un document signé préalablement par les quatre parties concernées (employeur, travailleur, employeur-utilisateur, entreprise de travail intérimaire ou service public régional de l’emploi).

Pendant la mise à disposition, vous continuez, en tant qu’employeur initial, à payer la rémunération qui s’applique chez le nouvel employeur pour le poste que le travailleur y occupe. Si la nouvelle rémunération est inférieure à la rémunération en cours, vous devez payer au moins la rémunération en cours. Le nouvel employeur doit cependant compenser partiellement les coûts salariaux de l’employeur initial pendant le trajet de transition.

Préavis

Tant le travailleur concerné que le nouvel employeur peuvent mettre fin de manière anticipée au trajet de transition moyennant un préavis. Une notification de ce préavis est également adressée à l’employeur initial.

Si l'employeur-utilisateur met fin de manière anticipée au trajet de transition en donnant un préavis, le travailleur a le droit de mettre fin au trajet de transition avec effet immédiat par le biais d'un contre-préavis. Si le trajet de transition prend fin de manière anticipée, le travailleur retourne chez l’employeur initial pour y prester le reste du délai de préavis.

Contrat de travail à durée indéterminée

Lorsque le trajet de transition a été mené à son terme, l’employeur-utilisateur a l’obligation d’offrir au travailleur un contrat de travail à durée indéterminée. Si cette obligation n’est pas respectée, le nouvel employeur devra payer une compensation au travailleur. 

Ancienneté

Le travailleur acquiert de l’ancienneté dès le début du trajet de transition. Si l’une des parties veut mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée, elles devront également tenir compte de l’ancienneté acquise pendant le trajet de transition.

Pour le droit à l’interruption de carrière, au crédit-temps et aux congés thématiques, le travailleur conserve la totalité de l’ancienneté acquise au service de l’employeur initial.