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En tant qu’employeur, vous devez informer vos travailleurs à temps partiel occupés selon un horaire variable de leur horaire au moins sept jours ouvrables à l’avance. Cette mesure est décrite dans le deal pour l’emploi de novembre 2022. Vous deviez jusqu’à présent informer vos travailleurs de leur horaire au moins cinq jours ouvrables à l’avance. Des dérogations sont prévues pour certains secteurs, même si le délai minimal passe d’un jour ouvrable à trois jours ouvrables.
Si vous occupez déjà des travailleurs à temps partiel selon un horaire variable, vous devez modifier votre règlement de travail dans les neuf mois après l’entrée en vigueur du nouveau deal pour l’emploi. Ce délai touche à sa fin. Vous êtes tenu de modifier votre règlement de travail au plus tard le 19 août 2023, conformément à la procédure de modification du règlement de travail. Les nouveaux délais de communication ne deviendront applicables qu’à partir de cette modification.
Dans les secteurs où le délai de communication est inférieur à trois jours ouvrables, ce délai réduit continuera à s’appliquer jusqu’à ce que la CCT sectorielle cesse d’être en vigueur, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022. La nouvelle CCT sectorielle doit prévoir un délai de communication minimal de trois jours ouvrables. Si aucune nouvelle CCT sectorielle n’est conclue dans un secteur déterminé, ce secteur sera soumis à un délai de communication de sept jours ouvrables à partir du 1er janvier 2023.
Dans les secteurs de l’horeca (CP 302) et de l’entretien du textile (CP 110), le délai de communication passerait à trois jours ouvrables à partir du 1er janvier 2023 si le secteur ne concluait pas de nouvelle CCT d’ici le 31 décembre 2022. Les deux secteurs ont depuis lors conclu une CCT sectorielle. Le secteur horeca a fixé un délai de trois jours ouvrables. Le secteur de l’entretien du textile a quant à lui fixé un délai de sept jours ouvrables. Si l’employeur se conforme à une certaine procédure, il peut réduire ce délai à trois jours ouvrables.
Dans certains secteurs, un délai de communication inférieur à trois jours ouvrables sera maintenu après le 31 décembre 2022, jusqu’à ce que la CCT sectorielle applicable cesse d’être en vigueur. Il s’agit des secteurs suivants :
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