Deal pour l’emploi : promotion de l’employabilité après licenciement

Afin de rendre le marché du travail plus dynamique, le deal pour l’emploi prévoit des mesures destinées à augmenter l’employabilité des travailleurs licenciés. Ainsi, les travailleurs dont la durée du préavis est d’au moins 30 semaines ont la possibilité de bénéficier d’une formation ou d’un coaching, pendant le préavis, avec maintien de leur rémunération. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

2 minutes reading time 01 août 2022

Retour plus rapide sur le marché du travail

Les mesures dites d’employabilité instaurées par le gouvernement visent à permettre aux travailleurs licenciés après une longue période d’occupation de trouver plus facilement un nouvel emploi. Dès le début du délai de préavis, le travailleur licencié aura la possibilité de participer, avec maintien de sa rémunération, à des activités destinées à augmenter l’employabilité. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et ne sera applicable que si le délai de préavis est d’au moins 30 semaines et si aucun trajet de transition n’a pas été mis en place.

En plus des quatre semaines de reclassement professionnel obligatoires, les travailleurs pourront donc bénéficier d’une formation, d’un coaching ou d’un reclassement professionnel supplémentaire.

Scission du délai de préavis

Si le travailleur a droit à un délai de préavis d’au moins 30 semaines et qu’aucun trajet de transition n’est mis en place, le délai de préavis est scindé.

Le travailleur continue de prester pendant les deux tiers du délai de préavis, avec un minimum de 26 semaines, tout en ayant la possibilité de suivre une formation ou un coaching.

Les travailleurs qui perçoivent une indemnité de préavis doivent se rendre disponibles pour suivre des mesures d’employabilité. Cette obligation prend fin dès que le travailleur s’engage dans une nouvelle relation de travail ou exerce une activité indépendante.

La valeur des mesures de promotion d’employabilité correspond au montant des cotisations patronales dues sur le tiers de la partie restante du délai ou de l’indemnité de préavis.

Articles liés

À lire aussi ...