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Politique du personnel 19 avril 2022

Nouveau : déclaration Dimona pour l’emploi article 17 sports et culture

Depuis le 7 avril 2022, il est possible de faire une déclaration Dimona pour les collaborateurs employés dans le cadre de l’article 17. L’article 17 modifié, qui définit les règles en matière de travail associatif, s’applique tant au secteur socioculturel qu’à celui des sports et est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Étant donné que ces déclarations Dimona n’étaient pas disponibles jusqu’à présent, vous pouvez aujourd'hui encore introduire des déclarations avec effet rétroactif pour les prestations fournies avant le 7 avril 2022.

Trois types de déclaration

Depuis le 7 avril 2022, vous pouvez faire une déclaration Dimona pour les collaborateurs employés dans le cadre de l’article 17. Attention, l’application de l’ONSS prévoit trois types de Dimona en fonction du secteur. En voici la liste :

  • Secteur des sports : type S17
  • Secteur socioculturel : type 017
  • VRT/RTBF : type T17

Vous pouvez utiliser ces différents types pour des occupations depuis le 1er janvier 2022.

Introduisez votre déclaration Dimona

Il est obligatoire de faire une déclaration par trimestre via le site web suivant : www.socialsecurity.be

Envie d’en savoir plus ?

Vous trouverez plus d’informations sur l’article 17 ici.