Nouveau décret « Taxi » à compter du 1er janvier 2020 en Flandre

Un nouveau décret « Taxi » est entré en vigueur le 1er janvier 2020 en Flandre. La demande d’une solution de remplacement bon marché et flexible à la voiture particulière ne cesse d’augmenter. L’arrivée sur le marché de services de taxi alternatifs comme Uber est également une réalité. Face à ces évolutions, force était de constater que l’ancienne législation n’était plus adaptée à la société moderne d’aujourd’hui. Le gouvernement flamand a par conséquent élaboré une nouvelle réglementation.

4 minutes reading time 18 mai 2020

En quoi consiste la licence d’exploitation d’un service de transport particulier rémunéré ?

Le gouvernement flamand souhaite simplifier le système de licences de taxi en Flandre. Il a dès lors opté pour une licence unique d’exploitation d’un service de transport particulier qui couvre quatre types de services différents :

  • le taxi de rue (qui comprend notamment le transport de/vers l’aéroport),
  • le taxi de station,
  • le transport cérémoniel (uniquement en cas de mariages, d’enterrements, et cetera),
  • le taxi public personne : il s’agit d’un transport sur mesure organisé par le biais de la centrale de mobilité (« Mobiliteitscentrale ») et basé sur l’offre et la demande. 

L’exploitant d’un service de taxi peut ainsi mettre à disposition son/ses véhicule(s) de manière flexible. La nouvelle réglementation permet en outre à chaque exploitant de fixer lui-même ses prix. Les communes peuvent toutefois limiter le nombre d’emplacements et les tarifs des taxis de station. 

Cette nouvelle législation permet également une plus grande accessibilité de base. Les taxis pourront desservir toute la Flandre (exception faite des zones réservées aux taxis de station et des aéroports).

Quand pouvez-vous prétendre à une licence d’exploitation d’un service de transport particulier rémunéré ?

L’exploitant doit introduire une demande de licence d’exploitation d’un service de transport particulier rémunéré auprès de la commune où il exerce le service de taxi. Pour obtenir cette licence, il doit remplir les conditions suivantes : 

  • L’exploitant ne peut avoir encouru aucune condamnation ni aucune peine criminelle ou correctionnelle. Il doit produire dans ce cadre un extrait de casier judiciaire récent. Ce document doit dater de moins de trois mois.
  • L’exploitant doit être inscrit correctement à la BCE pour exercer l’activité de taxi. 
  • L’exploitant doit démontrer qu’il dispose d’une connaissance suffisante du néerlandais. 
  • Il doit également présenter une preuve de solvabilité. L’exploitant peut par exemple prouver qu’il est le propriétaire du véhicule ou qu’il rembourse correctement le crédit contracté pour l’achat de ce dernier.

Des conditions supplémentaires s’appliquent en fonction du service offert par l’exploitant. Une autorisation de la commune est par exemple nécessaire pour un taxi de station.

Le passe de conducteur : de quoi s’agit-il ?

Tout conducteur (de taxi) qui fournit des services de transport particulier rémunéré à titre indépendant ou salarié en Flandre doit être titulaire d’un passe de conducteur à compter du 1er juillet 2020. Ce principe s’applique également au conducteur qui ne fournit que des transports cérémoniels.

Le conducteur doit demander le passe à sa commune de domiciliation. Les conditions d’obtention du passe de conducteur sont entre autres :

  • un certificat d’aptitude médicale (aptitude à la conduite - fixez un rendez-vous), 
  • un permis de conduire valide,
  • un extrait du casier judiciaire récent ; cet extrait doit être présenté chaque année pour garantir la validité du passe de conducteur,
  • un justificatif démontrant que le conducteur dispose d’une connaissance suffisante du néerlandais.

Quels sont la durée de validité et le prix de la licence et du passe de conducteur ?

Ces deux autorisations sont valables pendant cinq ans, tant que l’exploitant et les conducteurs respectent les conditions en vigueur. La durée de validité d’une autorisation de stationnement ne peut jamais être supérieure à celle d’une licence d’exploitation d’un service de transport particulier rémunéré.

La rétribution annuelle de base est fixée à 350 euros par véhicule repris dans l’acte. Ce montant baisse à 250 euros pour les véhicules écologiques qui répondent aux normes de 2025.

Le passe de conducteur coûte, quant à lui, 20 euros. Il s’agit d’un coût unique, sauf si le conducteur doit demander un nouveau passe en raison d’un déménagement. La commune doit immédiatement être mise au courant si le conducteur fait l’objet d’une condamnation pénale ou s’il déménage. La demande d’un nouveau passe de conducteur coûte 20 euros même si l’ancien passe est toujours valable.

Que se passe-t-il si vous disposez déjà d’une licence ?

Si un exploitant dispose de licences de taxi en vertu de l’ancienne législation, il peut décider de poursuivre ses services sur la base de l’ancienne licence jusqu’à la date d’expiration de celle-ci. Dès qu’une de ces licences expire, l’exploitant doit demander une licence unique d’exploitation d’un service de transport particulier rémunéré qui remplace toutes les anciennes licences. 

L'exploitant peut également demander une nouvelle licence afin de pouvoir offrir d’autres services et attirer ainsi un public plus vaste.

Quelles règles faut-il respecter dans les autres régions ?

En Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie, la législation n’a pas changé.