Demande de droit passerelle classique et de droit passerelle de soutien à la reprise durant les mois d’été : maintenant aussi sur My Liantis

Droit passerelle classique ou droit passerelle de soutien à la reprise sur My Liantis

Vous pouvez à présent introduire une demande sur My Liantis afin de bénéficier du droit passerelle pour fermeture obligatoire ou interruption volontaire pour les mois de juillet et d’août. Vous pouvez faire de même pour le droit passerelle de soutien à la reprise pour la période allant de juin à août 2020 inclus.

Vous avez été contraint d'interrompre (en partie) vos activités, car vous êtes dépendant d’entreprises ou de secteurs qui n'ont pas encore pu reprendre les leurs ou qui sont à nouveau contraints de fermer (comme dans la province d’Anvers) ? Dans ce cas, vous ne pourrez demander à bénéficier du droit passerelle pour fermeture obligatoire que dans le courant de la semaine prochaine. Il en va de même pour les indépendants qui souhaitent bénéficier du droit passerelle partiel.

Comment les demandes sont-elles évaluées ?

La décision d’octroi du droit passerelle de soutien à la reprise ou du droit passerelle pour fermeture obligatoire est prise en fonction des codes NACEBEL sous lesquels vos activités sont enregistrées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les codes NACEBEL de vos activités ne figurent pas sur la liste qui nous a été transmise par les autorités ? Dans ce cas, votre demande sera automatiquement rejetée. De cette façon, nous garantissons des décisions rapides et un paiement efficace.

Toutefois, les décisions prises sur la base des codes NACEBEL ne sont pas définitives. En effet, il est possible que vous remplissiez en réalité les conditions d’octroi, mais que :

• vos informations à la BCE ne soient pas entièrement correctes ;
• vos informations à la BCE aient été récemment modifiées et ces modifications ne soient pas encore visibles dans nos systèmes ;
• votre situation ne soit pas toujours claire. Prenons un exemple. À la date du 3 mai 2020, les chocolatiers n’avaient pas l’obligation d'interrompre leurs activités. Étant donné que la fermeture obligatoire est une des conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du droit passerelle de soutien à la reprise, les demandes émanant de chocolatiers seront automatiquement rejetées. Vous êtes un chocolatier établi dans une zone touristique reconnue et vous pouvez prouver que vos revenus dépendent principalement des touristes ? Dans ce cas, vous aurez bien droit à une intervention financière.

Cette page vous permettra de savoir si vous pouvez bénéficier du droit passerelle de soutien à la reprise.

Votre demande a été refusée, mais votre situation vous donne droit à une indemnité ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle. Nous pourrons ainsi réexaminer votre demande.