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Suite à la transposition d'une directive européenne dans un projet de loi national, quelques dispositions relatives à la pension complémentaire des jeunes travailleurs vont être modifiées à partir du 1er janvier 2019. Le Parlement européen vise ainsi à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres et à élargir l’acquisition des droits à la pension complémentaire.
Jusqu’il y a peu, vous pouviez, en tant qu’employeur, inclure les dispositions suivantes dans l’assurance groupe accordée à l’ensemble de vos travailleurs ou à une catégorie spécifique de collaborateurs :
Si ces deux dispositions ne sont pas reprises dans l’assurance groupe, le nouveau projet de loi ne doit pas être pris en compte.
Un projet de loi national adopté récemment, en exécution d’une directive européenne, a annulé les dispositions susmentionnées. La Commission des Affaires sociales de la Chambre a entretemps approuvé le projet de loi. Nous vous en résumons ci-dessous les 4 points principaux :
À partir du 1er janvier 2019, tous les travailleurs pour qui vous avez contracté un engagement de pension seront immédiatement affiliés et constitueront immédiatement des réserves de pension.
Les dispositions actuelles concernant les engagements de pension (affiliation dès 25 ans et/ou pas d’acquisition de réserves durant la première année d’affiliation) seront nulles dès le 1er janvier 2019.
Si vous aviez fixé que votre travailleur devait être affilié durant au moins 1 an avant de pouvoir constituer des réserves de pension, celles-ci étaient versées dans le fonds de financement de l’engagement de pension si ce travailleur sortait de service durant la première année d’affiliation. Ces réserves pouvaient être utilisées pour payer de futures primes ou apurer un éventuel sous-financement. Les ressources du fonds de financement sont, du fait de cette loi, compromises.