Détachement aux Pays-Bas : n’oubliez pas l’obligation de notification

WagwEU

L’Union européenne a élaboré une directive applicable aux travailleurs qui sont temporairement détachés à l’étranger. Il appartenait aux États membres individuels de transposer cette directive dans leur législation nationale. 

Les Pays-Bas l’ont transposée dans la « Wet arbeidsvoorwaarden gedetacheerde werknemers in de Europese Unie » (Loi sur les conditions de travail des travailleurs détachés dans l’Union européenne). La directive européenne générale stipule que tout État membre doit inclure dans sa législation à ce sujet une obligation de déclaration. Jusqu’il y a peu, les Pays-Bas étaient dispensés de cette obligation, faute de portail en ligne pour effectuer la déclaration. La notification préalable y sera bientôt aussi obligatoire. 

Obligation de notification préalable

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de signaler toute occupation aux Pays-Bas débutant au plus tôt le 1er mars 2020. Vous devez donc déclarer ce travailleur sur le portail en ligne « Meldloket WagwEU » avant le début de l’activité. En cas de non-respect de cette obligation, vous risquez une lourde sanction financière. Votre client ou donneur d’ordre néerlandais a en outre une obligation de contrôle.

Quelles informations devez-vous absolument communiquer en ligne ?

• Vos données d’identification 
• Les coordonnées de votre entreprise 
• Une personne de contact aux Pays-Bas (voir l’article 7 de la WagwEU). Cette personne peut aussi être votre travailleur 
• L’identité du client ou du donneur d’ordre 
• Le secteur des activités exercées aux Pays-Bas 
• L’adresse du lieu de travail 
• La durée prévue des activités 
• L’identité de la personne responsable du paiement du salaire 
• L’identité des travailleurs détachés aux Pays-Bas 
• Une déclaration A1 ou un autre type de preuve indiquant que les cotisations de sécurité sociale ont été payées dans le pays d’origine

Si vous ne disposez pas encore de toutes les informations, vous pourrez les compléter ultérieurement.

L’obligation de déclaration en tant qu’indépendant

A partir du 1er mars 2020, certains indépendants détachés aux Pays-Bas ne peuvent plus se contenter de demander uniquement une attestation A1 à l'INASTI. Si, en tant que travailleur indépendant détaché, vous travaillez dans un des secteurs spécifiques répertoriés, vous devez aussi introduire une déclaration distincte.

Parmi les secteurs soumis à l'obligation de déclaration figurent : l'agriculture, l'industrie alimentaire (viande, poisson, légumes, etc.), la construction, le transport (sauf transit), l’horeca, le nettoyage, certains secteurs de soins de santé (hôpitaux, santé mentale et autres soins résidentiels).

La liste complète des secteurs concernés est disponible ici (en néerlandais, site web des Pays-Bas).

Plus d’informations

De plus amples informations sur le détachement aux Pays-Bas sont disponibles sur le site www.postedworkers.nl. Vous n’êtes pas certain d’avoir respecté toutes vos obligations en matière de détachement aux Pays-Bas ? N’hésitez pas à contacter l’un des organismes mentionnés sur le site internet ci-dessus.