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À compter du 1er novembre 2024, la Flandre reconnaît la plupart des terrains d’activités économiques comme faisant partie d’une zone d’aide. Depuis cette date, la Flandre occidentale et la partie occidentale de la Flandre orientale entrent également en considération pour ces avantages fiscaux, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Si vous envisagez d’investir prochainement et que vous comptez créer ainsi de nouveaux emplois, n’oubliez pas de vérifier si vous entrez en considération pour une dispense partielle de versement du précompte professionnel pour zones d’aide.
Les zones d’aide sont des zones spécifiques délimitées par les autorités flamandes dans le but de stimuler la croissance économique et de promouvoir l’emploi. Les entreprises qui investissent dans ces zones et créent de ce fait de nouveaux postes de travail bénéficient d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel.
Concrètement, cela signifie que pendant deux ans, vous ne devez pas verser 25 % du précompte professionnel au fisc, et cela pour tout emploi nouvellement créé.
Vous pouvez voir sur Geopunt.be si une adresse ou une parcelle se situe dans une zone d’aide.
Pour entrer en considération pour la dispense, vous devez bien entendu remplir certaines conditions. Pour des informations détaillées, veuillez consulter le site web de la VLAIO (agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat). Vous y trouverez tous les détails nécessaires pour déterminer si votre entreprise entre en considération pour cette mesure d’aide fiscale.
Tenez compte du fait que vous devez introduire un formulaire auprès du fisc au plus tard trois mois après la finalisation de votre investissement. Veillez à introduire le formulaire avant l’entrée en service des nouveaux travailleurs. Vous ne bénéficierez en effet pas de l’avantage pour des travailleurs entrés en service avant la date de finalisation de votre investissement.
En suivant ces étapes, vous pourrez profiter de manière optimale des avantages qu’offrent les zones d’aide et contribuer ainsi à la croissance économique et à l’emploi en Flandre.
N’oubliez pas non plus d’informer votre conseiller clientèle Liantis.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter.