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Les indépendants qui ont déclaré des bénéfices ou profits pour l’année de revenus 2019 ont eu – exceptionnellement – la possibilité d’anticiper des pertes pour l’année de revenus 2020. En clair, vous pouviez déjà comptabiliser vos pertes professionnelles de l’année de revenus 2020 dans vos impôts des personnes physiques relative à l’année de revenus 2019.
Cette mesure exceptionnelle n’est qu’une simple dispense fiscale, elle n’a pas dès lors pas d’impact sur la base de calcul des cotisations sociales de 2019. Le montant des pertes professionnelles futures exonérées est donc bien repris dans l’assiette de cotisations.
Un indépendant a réalisé un bénéfice net de 30 000 euros pour l’année de revenus 2019. Pour 2020, il prévoit, en raison de la crise du coronavirus, des pertes estimées à 5 000 euros. L’indépendant a recours à la dispense fiscale pour ces pertes futures de 5 000 euros. Il peut donc déjà reprendre ces 5 000 euros dans ses impôts (personnes physiques) de 2019. Cette dispense n’a pas d’impact sur la base de calcul de ses cotisations sociales : les cotisations sociales de 2019 sont bien calculées sur la base des 30 000 euros de bénéfices.