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Rémunération personnel 16 novembre 2021

Droit au petit chômage pour la vaccination d’un enfant mineur

Un travailleur a le droit de s’absenter du travail pour se faire vacciner contre le coronavirus. Ce droit serait prochainement étendu aux situations dans lesquelles il accompagne son enfant mineur cohabitant avec lui dans un centre de vaccination afin de le faire vacciner contre la COVID-19.

Extension du droit existant au petit chômage

Lorsqu'un travailleur se fait vacciner durant les heures de travail, il a droit à un petit congé pour le temps nécessaire à la vaccination. Ce droit vaut aussi pour la deuxième dose.

Le ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne souhaite une extension de ce droit. Il a introduit une proposition de loi visant à étendre ce droit aux vaccinations des enfants mineurs cohabitant avec le travailleur. Ce droit s’applique au temps nécessaire à la vaccination proprement dite et au temps nécessaire pour se rendre sur le lieu de vaccination et en revenir.

Par le biais de cet avant-projet, le ministre Dermagne entend faciliter la vaccination des mineurs.

Quelles implications pour vous en tant qu’employeur ?

Dans les calculs salariaux, l’absence est enregistrée comme un petit chômage, sans mention de la raison (congé pour vaccination). Les règles de calcul habituelles pour le petit chômage sont dès lors d’application : la rémunération pour les heures d’absence est calculée de la même manière que celle pour un jour férié.

Attention : l’extension n’est pas encore effective. L’avant-projet de la loi est actuellement soumis pour avis au Conseil d’État.