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Vos collaborateurs ont été en chômage temporaire pour force majeure à la suite de la crise du coronavirus ? Leurs jours de chômage temporaire déclarés jusqu’au 31 août 2020 sont automatiquement assimilés à des jours prestés pour le calcul du droit aux vacances. L’assimilation était initialement prévue pour les jours de chômage déclarés entre le 1er février 2020 et le 30 juin 2020 mais elle a maintenant été prolongée.
Il est possible que le régime soit prolongé jusqu’à la fin de l’année : les partenaires sociaux ont trouvé un accord à ce sujet à la mi-septembre. Ils demandent cependant au gouvernement de prévoir une compensation financière pour les employeurs en difficulté.
Pour les partenaires sociaux, le régime proposé est en rapport avec d’autres thèmes liés à la crise. Ils demandent donc de considérer l’accord comme un ensemble de mesures.
Concrètement, il s’agit des mesures suivantes :
L'accord doit encore être approuvé par le gouvernement avant de pouvoir entrer en vigueur. Nous vous informerons dès que nous en saurons plus à ce sujet.
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