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Statut social 09 février 2021

Droit passerelle de crise et droit passerelle de soutien à la reprise : devez-vous payer des cotisations sociales ?

Le gouvernement a revu sa position : les indemnités perçues dans le cadre du droit passerelle ne font en aucun cas partie de la base de calcul des cotisations sociales.

Mise à jour 28/01/2021 - Bonne nouvelle : les indemnités perçues dans le cadre du droit passerelle ne font en aucun cas partie de la base de calcul des cotisations sociales. Le gouvernement a en effet revu sa position.

Un indépendant ne doit donc jamais payer de cotisations sociales sur les indemnités touchées dans le cadre du droit passerelle, qu’il s’agisse du droit passerelle classique, du droit passerelle de crise ou du droit passerelle de soutien à la reprise.