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Rémunération personnel 16 octobre 2019

Les 180 heures supplémentaires dans la construction tirées au clair

Depuis le 1er janvier 2019, les travailleurs de tous les secteurs peuvent prester jusqu’à 180 heures supplémentaires à un taux fiscalement avantageux. Les employeurs de la construction pouvaient déjà bénéficier de ce régime avantageux avant cette date, à condition d'utiliser un système électronique d'enregistrement des présences. Dans le nouveau régime, cette condition ne sera plus une obligation stricte.

De 130 à 180 heures supplémentaires exonérées

Pour un employeur, faire prester à ses travailleurs des heures supplémentaires est très coûteux. Le législateur a toutefois trouvé une solution avec l’introduction d’un régime de dispense de versement du précompte professionnel.

Ainsi, les employeurs peuvent faire prester à leurs travailleurs jusqu’à 130 heures supplémentaires par an à un taux fiscalement avantageux. Début 2019, le législateur a même décidé de porter ce quota temporairement (jusque fin 2020) à 180 heures supplémentaires.

Exception pour le secteur de la construction

Contrairement aux autres secteurs, celui de la construction bénéficiait déjà d'une dispense pour les premières 180 heures supplémentaires avant même l’introduction du nouveau régime. Ces employeurs étaient toutefois tenus d’utiliser un système électronique d’enregistrement des présences (SEEP) ou l’application Checkin@work s'ils souhaitaient bénéficier du taux fiscalement avantageux pour les 50 heures supplémentaires (au-delà du quota de 130 heures).

Après la généralisation du régime des 180 heures supplémentaires à l’ensemble des secteurs, la question principale pour le secteur de la construction était de savoir s’il était ou non obligé de continuer à utiliser le système d’enregistrement des présences. Les autres secteurs ne sont en effet pas concernés par cette obligation.

Politique de tolérance pour l’enregistrement électronique des présences

Malgré l’obligation légale, l’administration fiscale semble toutefois permettre aux employeurs de bénéficier de la dispense même s'ils n’utilisent pas le système électronique d’enregistrement des présences.

Strictement parlant, l’obligation légale reste applicable, mais le cabinet du Ministre des Finances a confirmé que le secteur de la construction bénéficie d’une dérogation pour les années 2019 et 2020.

Quel régime d'heures supplémentaires vaut-il mieux choisir ?

Dans le secteur de la construction, différentes options s’offrent à vous si vous souhaitez faire prester des heures supplémentaires à vos travailleurs. Choisir le bon régime n’est donc pas toujours chose facile en tant qu’employeur. Pour vous aider, nous avons développé avec Bouwunie un outil pratique qui vous aidera à faire le bon choix. Il vous suffit de répondre à quelques brèves question et vous saurez immédiatement quel régime convient le mieux à votre situation.