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Afin de déterminer si vous devez organiser des élections sociales dans votre entreprise, vous devez tenir compte de la taille moyenne de votre effectif durant la période de référence qui s’étend du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Mais attention : les travailleurs intérimaires doivent également être pris en compte.
Vous occupez en moyenne au moins 50 travailleurs ? Vous devez organiser des élections sociales. Lors du comptage du nombre de travailleurs, vous devez également prendre en considération les travailleurs intérimaires. Les intérimaires occupés dans votre entreprise sont pris en compte pour un trimestre.
Seuls les intérimaires occupés durant un trimestre spécifique sont pris en compte dans le calcul.
Concrètement, seuls les intérimaires occupés au deuxième trimestre de 2023 (du 1er avril au 30 juin) doivent être pris en compte, sauf s’il s’agit de remplacements de travailleurs permanents (p.ex. en cas de crédit-temps, d’incapacité de travail, etc.).
Pour effectuer ce calcul, vous devez joindre une annexe au registre du personnel. Celle-ci mentionne tous les travailleurs intérimaires occupés au cours du deuxième trimestre de 2023. Ce document est à conserver pendant au moins cinq ans suivant la dernière inscription obligatoire dans l’annexe.
Si vous oubliez de joindre cette annexe au registre du personnel, vous encourez une amende administrative allant jusqu’à 2 000 euros ou une amende pénale allant jusqu’à 4 000 euros, multipliée chaque fois par le nombre de travailleurs concernés. Cette obligation s’applique par ailleurs à tout employeur occupant des travailleurs intérimaires, même si le seuil de 50 travailleurs n’est pas atteint.
Il existe une exception pour les entreprises qui disposent d’un conseil d’entreprise. Lorsque le conseil d’entreprise déclare unanimement que le seuil de 100 travailleurs est dépassé, l’entreprise est dispensée de cette obligation. Cet accord unanime doit être conclu avant le 1er avril et doit être consigné dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’entreprise.
La moyenne des travailleurs intérimaires se calcule en divisant par 91 le total des jours calendrier pendant lesquels chaque intérimaire aura été inscrit dans l’annexe au cours du 2e trimestre de 2023.
Si le travailleur intérimaire preste moins de 75 % d’un temps plein, vous divisez par 182 (91 x 2) le total des jours calendrier durant lesquels il sera inscrit dans l’annexe précitée.
Attention : les travailleurs intérimaires qui remplacent un travailleur permanent dont le contrat de travail est suspendu ne sont pas pris en compte.
Un travailleur ordinaire ou un étudiant sera, pour le deuxième trimestre, moins déterminant dans le comptage qu’un travailleur intérimaire.
Un travailleur intérimaire occupé au deuxième trimestre de 2023 durant 60 jours calendrier compte pour 0,6593 (60/91) unité. Un étudiant ou un travailleur ordinaire occupé durant la même période ne comptera que pour 0,1643 unité (60/365).
Curieux de connaître les obligations précises concernant l’annexe reprenant les travailleurs intérimaires ? Ou vous souhaitez un document modèle que vous pourrez immédiatement utiliser ? N’hésitez pas à contacter Liantis secrétariat social. Nos collaborateurs vous aideront volontiers !
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