Enregistrement des présences pour les activités d’entretien et de nettoyage

Les employeurs et leurs sous-traitants qui exercent des activités d’entretien ou de nettoyage de biens immobiliers devront procéder à partir du 1er avril 2024 (date sous réserve de la publication de deux arrêtés royaux) à un enregistrement électronique détaillé des présences.

2 minutes reading time Politique du personnel 11 décembre 2023

Champ d’application

Les employeurs suivants sont exclus du champ d’application et ne sont donc pas soumis à cette obligation :
 

  • les secteurs publics et privés qui font entretenir leurs locaux par leur propre personnel de nettoyage ;
  • une association sportive (asbl) qui occupe un travailleur associatif pour nettoyer ses locaux ;
  • les entreprises de titres-services.

Enregistrement des présences sur le lieu de travail

Les employeurs et leurs sous-traitants soumis à cette obligation doivent désormais utiliser un système électronique des présences.

Toutes les présences (arrivée et départ) ainsi que les pauses de l’employeur et des travailleurs doivent être enregistrées. Cette obligation s’applique par ailleurs à toute personne physique. Il peut donc s’agir des personnes suivantes :

  • des travailleurs salariés ;
  • des travailleurs indépendants ;
  • des travailleurs détachés ;
  • des indépendants détachés ;
  • des entrepreneurs ;
  • des sous-traitants.

Cet enregistrement permet aux services compétents d’avoir une meilleure vue d’ensemble des personnes présentes sur le lieu de travail, ce qui facilitera par exemple la détection de fraude sociale. Ces services disposent ainsi aussi d’un aperçu plus précis des risques liés au lieu de travail et ils peuvent garantir une protection plus efficace aux travailleurs en matière de santé et de sécurité. 

Qu’est-ce changera concrètement ? 

La législation prévoit deux méthodes d’enregistrement :

  • via une application qui sera mise en ligne par l’Office national de sécurité sociale ;
  • via une tierce partie qui mettra à disposition des outils d’enregistrement.

L’ONSS n’a pas encore publié d’informations complémentaires à ce sujet, mais l’obligation entrera de toute façon en vigueur le 1er avril 2024 (date sous réserve de la publication de deux arrêtés royaux).

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