Les employeurs et leurs sous-traitants qui exercent des activités d’entretien ou de nettoyage de biens immobiliers devront bientôt procéder à un enregistrement électronique des présences. L’arrêté royal qui détermine à partir de quand cette obligation entre en vigueur doit encore être publié.
Par enregistrement des présences sur le lieu de travail, les autorités entendent que toutes les personnes physiques présentes sur un lieu de travail soient enregistrées par l’Office national de sécurité sociale (ONSS), quel que soit leur statut ou leur lieu d’origine.
Cet enregistrement permet non seulement aux services compétents d’avoir une meilleure vue d’ensemble des personnes présentes sur le lieu de travail et d’identifier par exemple plus facilement la fraude sociale, mais aussi d’avoir un aperçu plus précis des risques liés au lieu de travail et de garantir une protection plus efficace aux travailleurs en matière de santé et de sécurité.
La loi-programme du 26 décembre 2022 prévoit que les employeurs et leurs sous-traitants qui exercent des activités d’entretien ou de nettoyage de biens immobiliers doivent utiliser un système d’enregistrement électronique des présences. Les employeurs doivent ainsi enregistrer toutes les présences (arrivée et départ) ainsi que leurs propres pauses et celles des travailleurs.
Nous ne savons pas encore avec précision à partir de quand cette obligation entrera en vigueur, mais la nouvelle réglementation devrait être d’application en janvier 2024 au plus tard. Les conditions auxquelles le système d’enregistrement électronique doit répondre seront reprises dans un arrêté royal, qui est en cours d’élaboration. Nous vous tiendrons informé dès que nous disposerons de plus d’informations.