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L’introduction de l’obligation d’enregistrement électronique des présences pour les employeurs et leurs sous-traitants exerçant des activités d’entretien ou de nettoyage de biens immobiliers est reportée du 1er avril 2024 au 1er septembre 2024. Le secteur dispose ainsi d’un peu plus de temps pour prendre les dispositions requises.
En revanche, la déclaration de travaux 30bis pour ces activités de nettoyage est obligatoire depuis le 1er janvier 2024.
Les employeurs suivants sont exclus du champ d’application et ne sont donc pas soumis à cette obligation :
Les employeurs et leurs sous-traitants soumis à cette obligation doivent désormais utiliser un système électronique des présences.
Toutes les présences (arrivée et départ) ainsi que les pauses de l’employeur et des travailleurs doivent être enregistrées. Cette obligation s’applique par ailleurs à toute personne physique. Il peut donc s’agir des personnes suivantes :
Cet enregistrement permet aux services compétents d’avoir une meilleure vue d’ensemble des personnes présentes sur le lieu de travail, ce qui facilitera par exemple la détection de fraude sociale. Ces services disposent ainsi aussi d’un aperçu plus précis des risques liés au lieu de travail et ils peuvent garantir une protection plus efficace aux travailleurs en matière de santé et de sécurité.
La législation prévoit deux méthodes d’enregistrement :
En application de l’article 30bis de la loi du 27 juin 1969, les lieux de travail soumis à l’obligation d’enregistrement des présences doivent en outre être spécifiés dans la déclaration de travaux. L’obligation d’enregistrement pour les activités de nettoyage s’applique quel que soit le montant de la déclaration de travaux.
La déclaration de travaux est obligatoire depuis le 1er janvier 2024. La période de transition pour remplir les déclarations existantes s’étend jusqu’au 31 mars 2024.
Pour plus d’informations : Déclaration de travaux - Sécurité sociale (socialsecurity.be)