Votre entreprise était encore obligatoirement fermée le 3 mai 2020 ?

Les entreprises suivantes étaient encore obligatoirement fermées

Mais quelles entreprises étaient encore effectivement obligatoirement fermées le 3 mai 2020 ? L’obligation de fermeture doit découler directement de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 qui a réglé le confinement. Nous distinguons trois groupes :

1. les indépendants qui sont explicitement nommés dans l’arrêté ministériel :
   1. les commerces non alimentaires, à l’exception des magasins d’alimentation pour animaux, pharmacies, marchands de journaux, stations-services, fournisseurs de carburants et combustibles, magasins de bricolage, jardineries, pépinières, magasins en gros et marchés en gros ;
   2. les maraîchers, les forains et les commerces ambulants, comme les food-trucks et points de vente mobiles de poulet rôti, soupe ou glace, par exemple ;
   3. les salons de coiffure et centres d’esthétique, entre autres de manucure et de pédicure. L’ensemble de l’horeca, à l’exception des hôtels dont le restaurant est exclusivement accessible aux hôtes ;
   4. les exploitants d’infrastructures culturelles, récréatives, sportives, touristiques et événementielles ;
2. les indépendants qui n’exploitent pas d’infrastructures accessibles au public, mais qui sont principalement actifs dans le secteur culturel, récréatif, sportif ou événementiel. Songez aux entraîneurs ou professeurs (yoga, musique, langues…) ;
3. les autres indépendants qui peuvent prouver qu’ils sont essentiellement dépendants du secteur touristique.

Vous trouverez ci-dessous des informations supplémentaires concernant certains secteurs spécifiques, comme les chocolatiers, les autocaristes et les agences de voyages.

Attention !

• Si vous exercez différentes activités (éventuellement dans différentes entreprises/sociétés), vous ne pouvez tenir compte que de l’activité la plus importante ou de l’activité principale.
• Depuis juillet, les entrepreneurs du secteur événementiel (au sens large du terme) et les artistes indépendants sont de nouveau considérés comme des entrepreneurs relevant d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire. Si c’est votre cas, il est préférable de demander le droit passerelle de crise au lieu du droit passerelle de soutien à la reprise.

Activités indépendantes spécifiques

Si vous êtes actif dans l’un des secteurs suivants, vous pouvez bénéficier (sous certaines conditions) au droit passerelle de soutien à la reprise :

1. les magasins de dispositifs médicaux, même s’ils pouvaient ouvrir sur rendez-vous pour les urgences ;
2. les magasins de télécommunication, même s’ils pouvaient ouvrir sur rendez-vous pour les urgences ;
3. les autocaristes qui proposent essentiellement des transports touristiques. ceux qui proposent essentiellement des transports publics ne sont pas concernés ;
4. les entreprises de taxis qui essentiellement desservent les aéroports et offrent des services de navette au départ et à destination des gares ou dont les activités sont principalement liées à la fréquentation des centres commerciaux et des établissements horeca. Ces entreprises sont considérées comme relevant des secteurs du tourisme, des loisirs, du commerce et de l’horeca, des secteurs soumis à la fermeture obligatoire.  
5. les agences de voyages sont considérées comme des magasins, sauf si elles sont exclusivement actives en ligne ;
6. les chocolatiers qui sont établis dans des centres touristiques reconnus et qui peuvent prouver qu’ils sont essentiellement dépendants des touristes ;
7. Les traiteurs et entreprises de catering, parce que leurs activités sont essentiellement exercées dans le cadre de fêtes, d’événements et d’événements festifs.
8. les podologues sont la seule profession paramédicale à pouvoir bénéficier du droit passerelle de soutien à la reprise.
9. Les agents immobiliers qui ont été contraints de suspendre leurs interventions depuis la fin mars jusqu’au 3 mai car ils étaient considérés comme relevant du secteur du commerce.

Les personnes suivantes n’ont pas droit à la prestation financière octroyée dans le cadre du droit passerelle de soutien à la reprise :

1. les indépendants actifs dans le secteur de la construction, les électriciens et les géomètres ;
2. les exploitants de magasins de nuit, malgré la fermeture obligatoire entre 22 heures le soir et 7 heures le matin ;
3. la plupart des professions libérales et (para)médicales comme les avocats, médecins, agents immobiliers, infirmiers à domicile. Exception : les podologues peuvent bénéficier du droit passerelle de soutien à la reprise.

Voyez ci-dessous si vous pouvez bénéficier du droit passerelle de soutien à la reprise

Vous trouverez ci-dessous une longue liste d’activités indépendantes. Vous verrez pour chacune d’elle si elle vos permet de bénéficier du droit passerelle de soutien à la reprise. Vous ne devez tenir compte que de l’activité indépendante la plus importante (l’activité principale).