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Politique du personnel 20 juin 2019

L’Europe impose l’enregistrement du temps à toutes les entreprises

Les entreprises doivent enregistrer dans un système la durée du travail de leurs travailleurs. Ainsi en a décidé la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt. Il appartient désormais aux États membres individuels de transposer cette nouvelle obligation dans leur législation nationale.

Affaire judiciaire

L’affaire concernant l’enregistrement du temps trouve son origine dans une action en justice intentée par un syndicat espagnol. Celui-ci estimait que les travailleurs de la filiale espagnole de la Deutsche Bank ne pouvaient pas, ou difficilement, apporter la preuve des heures supplémentaires qu’ils avaient prestées. L’affaire a été portée devant la Cour de justice de l’Union européenne, qui a finalement suivi le raisonnement du syndicat espagnol.

L’arrêt de la Cour stipule clairement que les États membres sont tenus d’imposer aux employeurs d’enregistrer la durée du travail journalière de leurs travailleurs. Cela peut se faire via une pointeuse mais aussi via un système numérique.

Situation en Belgique

Il incombe désormais aux États membres d’entreprendre des actions et de transposer l’arrêt dans leur législation nationale. Ils peuvent définir eux-mêmes les modalités concrètes.

En ce qui concerne la Belgique, l’entrepreneur est actuellement déjà obligé de spécifier dans le règlement de travail la manière de mesurer le temps de travail. Si l’arrêt n’a pour le moment pas d'implications importantes pour les entreprises belges, il les amène toutefois à redoubler de rigueur quant au respect des obligations existantes.