Fêtes de fin d’année et alcool : ce qui est autorisé ou non au travail

Selon une analyse effectuée par le groupe de services RH Liantis auprès de 118 558 travailleurs dans notre pays, pas moins de 6,3 % des travailleurs belges boivent plus de dix verres d’alcool par semaine. Lors des fêtes de fin d’année aussi, il est courant de servir de l’alcool aux participants. Mais est-ce autorisé ? Et que se passe-t-il en cas d’accident ? Liantis répond à cinq questions fréquentes sur l’alcool et la consommation lors des fêtes de fin d’année au travail.

4 minutes reading time Communiqué de presse 20 décembre 2022

L’alcool au travail : quelques chiffres

Liantis a analysé les données d’un questionnaire soumis à 118 558 travailleurs entre 2020 et 2022 en vue de les interroger sur leur consommation d’alcool. Chose frappante : 6,3 % des participants ont indiqué boire plus de dix verres d’alcool par semaine. Pour 50,6 % des travailleurs interrogés, la consommation hebdomadaire serait comprise entre un et dix verres d’alcool, tandis que 43,1 % d’entre eux ont déclaré ne pas boire d’alcool du tout.

Étant donné que nous sommes maintenant en pleine période de fêtes de fin d’année, les employeurs se posent beaucoup de questions à ce sujet.

Question 1 : un employeur peut-il servir de l’alcool sur le lieu de travail ?

Selon Matthias Debruyckere, expert juridique au sein du groupe de services RH Liantis, « l’employeur doit montrer l’exemple et ne peut donc pas encourager la consommation ou l’abus d’alcool. Dans le cadre de la CCT no 100, l’employeur est même tenu d’instaurer une politique préventive en matière d’alcool et de drogues. Bien entendu, il n’est toutefois pas question d’interdire l’alcool lors des fêtes d’entreprise. La CCT exige en revanche que des directives en la matière soient mises en œuvre afin de limiter les risques d’abus d’alcool. »

Question 2 : que se passe-t-il en cas d’accident lors d’une fête de fin d’année au travail ?

« Les accidents qui se produisent lors des fêtes d’entreprise organisées par l’employeur sont considérés comme des accidents du travail. Cela vaut également pour les accidents sur le trajet entre l’endroit de la fête et le domicile du travailleur. En effet, les travailleurs assistent à la fête dans le cadre de leur contrat de travail. Attention : les autres conditions requises pour pouvoir qualifier un tel événement d’accident du travail s’appliquent également (blessure, événement soudain…) », explique Matthias Debruyckere.

Question 3 : que faire si un collaborateur ivre provoque un accident après la fête ?

Imaginons qu’un travailleur quitte la réception de Nouvel An en ayant trop bu et se retrouve impliqué dans un accident sur le trajet du retour. Dans ce cas de figure, la personne a-t-elle droit à une indemnisation de l’assureur accidents du travail ? Selon Matthias Debruyckere de Liantis, « la réponse est oui, sans aucun doute, même si l’accident est provoqué par le travailleur. Ce n’est que lorsque la personne cause intentionnellement l’accident qu’elle perd son droit à l’indemnisation. Notez toutefois que le fait d’être en état d’ébriété n’est pas automatiquement considéré comme une faute intentionnelle. »

Question 4 : l’employeur doit-il prévoir des solutions de transport pour le retour après la fête ?

« En tout cas, mieux vaut prévenir que guérir. Il ne faut jamais laisser un collaborateur rentrer seul chez lui s’il a trop bu. Le mieux est de lui commander un taxi, demander à un collègue de le raccompagner chez lui ou appeler son conjoint. Il est également possible de prévoir un moyen de transport collectif, par exemple un bus pour que les collaborateurs puissent rentrer confortablement chez eux et en toute sécurité. Mais ce n’est pas obligatoire. »

Question 5 : l’employeur est-il obligé d’instaurer une politique préventive en matière d’alcool dans son organisation ?

« La CCT no 100 dispose que les employeurs sont tenus d’établir leur propre politique préventive en la matière. Pendant la première phase (obligatoire) de son élaboration, il faut définir les objectifs et principes fondamentaux de la politique préventive en matière d’alcool et de drogues, puis les concrétiser dans une déclaration de politique ou d’intention, et enfin les intégrer dans le règlement de travail. Lors de la deuxième phase (facultative), on peut étoffer la politique si nécessaire en y incluant des procédures et règles concrètes », explique experte Evy Sadicaris de Liantis.

« Et cela en vaut la peine, car les chiffres montrent que l’abus d’alcool joue un rôle dans 15 à 30 % des accidents du travail. La consommation d’alcool entraîne en outre une diminution des performances, une augmentation du nombre d’erreurs, des retards plus fréquents et un absentéisme plus important. Elle peut par ailleurs avoir des conséquences négatives sur l’ambiance de travail, mettre en péril les relations professionnelles et ternir l’image de l’entreprise. »