Fermeture horeca : une procédure de chômage temporaire assouplie générale s'impose

Chômage temporaire : pas une évidence

Suite au renforcement récent des règles concernant le chômage temporaire, de nombreuses entreprises ne peuvent plus aussi facilement recourir à ce régime.

Possibilité limitées depuis le 1er septembre 2020

Depuis le 1er septembre 2020, seuls les secteurs particulièrement touchés peuvent encore recourir à la procédure simplifiée pour la demande de chômage temporaire pour force majeure. C’est également le cas pour les entreprises particulièrement touchées, c’est-à-dire celles qui, entre le 1er avril et le 30 juin 2020, ont recouru au chômage temporaire pour force majeure ou au chômage temporaire pour raisons économiques pour au moins 20 % du total des jours déclarés à l’ONSS.

L’horeca appartenant aux secteurs particulièrement touchés, ces employeurs et leurs travailleurs peuvent toujours recourir à la procédure assouplie de demande de chômage temporaire pour force majeure (dans le cadre de la crise du coronavirus). Les mesures décidées par le gouvernement le 16 octobre n’y changent rien.

Quid des autres entreprises qui dépendent (fortement) de l’horeca ?

Les entreprises hors horeca qui fournissent des produits ou services à l’horeca ne peuvent actuellement pas occuper leurs travailleurs ou ne peuvent les occuper que partiellement.

Les entreprises particulièrement touchées et les entreprises des secteurs particulièrement touchés peuvent assez facilement recourir au chômage temporaire pour force majeure.

Pour les autres entreprises par contre, cela n’est pas toujours le cas. Ces employeurs peuvent recourir au chômage temporaire pour raisons économiques.

Pour vos ouvriers, cette procédure est relativement simple. Pour vos employés par contre, votre entreprise doit d’abord être reconnue comme « entreprise en difficulté ».

Toutes les entreprises désireuses d’instaurer le régime de chômage temporaire économique ne répondent pas aux conditions pour être reconnues comme entreprises en difficulté. Certaines entreprises ne peuvent actuellement donc pas mettre leurs employés en chômage temporaire. Notons également que le système de chômage temporaire pour raisons économiques connaît des restrictions : en tant qu’employeur vous devez par exemple observer d’abord un temps d’attente avant de pouvoir mettre vos travailleurs en chômage temporaire.

Besoin d’une généralisation de la procédure simplifiée

Nous constatons que les employeurs ont de nouveau besoin d’une généralisation de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure, comme c’était le cas jusqu’au 1er septembre 2020.

Cela soulagerait un tant soit peu les employeurs et les travailleurs et permettrait aux entrepreneurs de se focaliser sur ce qui compte en ces temps de pandémie : survivre. Liantis plaide lui aussi en faveur de cette procédure assouplie.

Vous avez des questions ?

Ou vous ne savez pas avec certitude si votre entreprise appartient aux entreprises ou aux secteurs particulièrement touchés ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle.