Tools & resources
Sessions en ligne
Lors de la réunion du Comité de concertation du 16 octobre 2020, le gouvernement fédéral a de nouveau pris des mesures supplémentaires pour endiguer la propagation du coronavirus. Les cafés et restaurants ont par exemple dû fermer le 19 octobre. Un coup dur pour le secteur. Sur quelles aides pouvez-vous compter en tant qu’employeur du secteur horeca ?
Si votre établissement reste fermé, vos collaborateurs ne peuvent pas reprendre le travail. Le gouvernement a prolongé le régime assoupli de demande de chômage temporaire pour force majeure jusqu’au 31 mars 2021.
Vous souhaitez recourir de nouveau à ce régime ? Rendez-vous sur notre page consacrée au chômage temporaire pour de plus amples informations ou contactez l’un de vos conseillers clientèle attitrés.
Le gouvernement fédéral a prévu une dispense de paiement des cotisations ONSS pour les employeurs des secteurs particulièrement touchés par la crise, comme le secteur horeca. Pour pouvoir bénéficier de la dispense, votre entreprise doit avoir été active au troisième trimestre de 2020. Les restaurants d’entreprise ne peuvent pas prétendre à cette aide. Concrètement, les cotisations ONSS patronales de base nettes et la cotisatuin de solidarité patronale pour l'occupation d'étudiants dues au troisième trimestre de 2020 sont compensées sous la forme d'une prime, accordée en deux étapes. Dans un premier temps, vous vous voyez octroyer un montant provisoire, calculé sur la base des chiffres du premier trimestre de 2020. Une fois les chiffres du troisième trimestre 2020 connus, un décompte sera établi : un éventuel supplément vous sera octroyé. La prime sera d’abord utilisée pour le paiement des éventuelles dettes auprès de l’ONSS.
Les employeurs de l’horeca pouvaient précédemment reporter jusqu’au 15 décembre 2020 le paiement de leurs cotisations pour les premier et deuxième trimestres. Les employeurs pouvaient en outre solliciter un plan de paiement amiable exceptionnel pour les cotisations des premier et deuxième trimestres 2020.
Le gouvernement octroiera un subside unique de 167 millions d’euros au Fonds Social et de Garantie Horeca, chargé du paiement des primes de fin d’année.
En tant qu’employeur, vous financez la prime de fin d’année en versant au fonds horeca une cotisation égale à 12 % des salaires bruts. Cependant, vous ne payez pas de salaire à vos collaborateurs en chômage temporaire. Le Fonds ne reçoit alors pas de cotisations ONSS patronales pour leurs jours de chômage temporaire. Cependant, dans le secteur horeca, les jours de chômage temporaire sont assimilés à des jours prestés pour le calcul de la prime de fin d’année. Le Fonds bénéficie désormais d’un soutien du gouvernement sous la forme d’un subside.
Le subside peut uniquement servir à combler le déficit pour le paiement de la cotisation pour la prime de fin d’année en 2020. Il ne peut donc être utilisé que pour le financement de la partie de la prime de fin d’année qui concerne les jours de chômage temporaire, et non pour couvrir des frais de personnel par exemple. Le Fonds doit remettre au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ETCS) un rapport assorti de pièces justificatives.
Le Fonds discute actuellement avec le SPF ETCS des modalités pratiques concernant l’octroi de ce soutien. Une fois ces modalités fixées, le Fonds informera les employeurs et les travailleurs du secteur.
En Région de Bruxelles-Capitale, les établissements horeca (restauration à service complet ou à service restreint et cafés/bars) avaient jusqu’au 4 décembre 2020 pour demander une prime spécifique. En janvier 2021, une nouvelle aide va être mise en place pour les restaurateurs et les salles de fêtes. Les conditions d’octroi de cette aide ne sont pas encore connues.
En Wallonie, l’indemnité 4 et l’idemnnité 6, en particulier accessibles aux restaurateurs et aux discothèques, peuvent encore être demandées jusqu’au 31 janvier 2021. Les informations et la liste de codes NACE concernés sont disponibles sur www.indemnitecovid.wallonie.be.
En plus des mesures de soutien fédérales, la Région flamande prévoit une prime de compensation pour les entreprises qui peuvent justifier d'une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 60 % durant la période allant du 1er octobre au 15 novembre 2020. Les établissements horeca ne doivent pas fournir cette preuve si leur demande porte sur la période allant du 19 octobre au 15 novembre 2020, sauf si leur chiffre d’affaires de cette même période en 2019 provient à raison d’au moins 50 % de la vente de repas à emporter. Les établissements horeca recevront de la VLAIO une prime dont le montant est égal à 10 % de leur chiffre d’affaires réalisé durant la même période en 2019. Cependant, la prime ne peut pas dépasser un plafond déterminé, qui varie en fonction du nombre de collaborateurs occupés. Un mécanisme de protection flamand a aussi été mis en place pour la période allant du 16 novembre au 31 décembre 2020.
Vous êtes entrepreneur indépendant dans le secteur horeca ? Vous avez dans ce cas droit à des aides supplémentaires durant la période de fermeture obligatoire, comme par exemple la double prestation dans le cadre du droit passerelle. Découvrez ici les mesures de soutien pour indépendants.
Articles liés
Statut social 13 septembre 2022
Outre le gouvernement fédéral, les gouvernements régionaux (flamand, bruxellois et wallon) ont eux aussi prévu un certain nombre de primes destinées aux indépendants touchés par la crise du coronavirus. Sur quelles aides pouvez-vous encore compter ? En voici un aperçu.
Statut social 18 octobre 2020
Les cafés et restaurants doivent par exemple fermer durant quatre semaines à partir du lundi 19 octobre. Sur quelles mesures de soutien pouvez-vous compter en tant qu’indépendant du secteur horeca ?