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Statut social 18 octobre 2020

Fermeture obligatoire horeca : que faire en tant qu’indépendant ?

Lors de la réunion du Comité de concertation du 16 octobre 2020, le gouvernement fédéral a de nouveau pris des mesures supplémentaires pour endiguer la propagation du coronavirus. Les cafés et restaurants doivent par exemple fermer durant quatre semaines à partir du lundi 19 octobre. Un coup dur pour le secteur. Sur quelles mesures de soutien pouvez-vous compter en tant qu’indépendant du secteur horeca ?

Obligation de fermeture totale

Tous les restaurants et cafés doivent fermer leurs portes durant quatre semaines à partir du lundi 19 octobre 2020. Les restaurants peuvent encore vendre des repas à emporter, mais pas au-delà de 22 h. Pour atténuer le coup dur porté au secteur, les autorités fédérales et régionales ont mis en place des mesures de soutien.

Vous trouverez ci-dessous les aides auxquelles vous pouvez recourir en tant qu’indépendant sans personnel. Vous occupez des collaborateurs ? Des aides supplémentaires sont prévues. Découvrez-les ici.

Mesures de soutien fédérales
 

  • Vous avez droit à une double prestation dans le cadre du droit passerelle, soit 2 583,38 euros au total par mois si vous n’avez pas de charge de famille. Si vous avez une charge de famille, le montant total s’élève à 3 228,2 euros.
  • Les actuels régimes de report de paiement sont prolongés. Nous attendons encore de savoir quels seront les régimes concernés et les conditions applicables.

Mesures de soutien régionales

Les Régions prévoient elles aussi des aides spécifiques en plus des aides fédérales.

  • Région de Bruxelles-Capitale : le gouvernement bruxellois prévoit déjà une prime spécifique de 3 000 euros pour les bars et cafés. Cette aide serait désormais élargie aux restaurants. Les communes bruxelloises octroient individuellement d’autres aides supplémentaires pour les bars et cafés. Ne manquez donc pas de vérifier auprès de l’administration de votre commune si elle prévoit un soutien supplémentaire pour vous.
  • Wallonie : En Wallonie, le plan en discussion envisage la somme de 3 000 euros pour les établissements sans personnel. Pour les structures plus importantes, l'aide pourrait aller jusqu'à 9 000 euros.
  • Flandre : les établissements horeca qui sont obligés de fermer durant les quatre semaines à venir recevront de la VLAIO une prime dont le montant est égal à 10 % de leur chiffre d’affaires réalisé durant la même période de 2019. Un plafond a toutefois été fixé. Un patron d’un établissement occupant moins de dix collaborateurs a droit à maximum 11 250 euros.

Les demandes ne peuvent pas encore être introduites

Les mesures de soutien sont en cours d’élaboration. Nous ne disposons pas de plus de détails à ce stade. Il n’est dès lors pas encore possible d’introduire une demande. Cette page est constamment  mise à jour. Consultez-la donc régulièrement pour les dernières informations.