7 questions-réponses relatives aux fêtes de fin d'année au travail

Question 1 : que se passe-t-il si un accident survient durant une fête d'entreprise ?

Les accidents qui ont lieu pendant une fête d'entreprise organisée par l'employeur sont considérés comme des accidents du travail. Cela vaut également pour les accidents survenant durant le trajet de la fête au domicile, car le collaborateur y était présent dans le cadre de son contrat de travail. Attention : les autres critères nécessaires pour parler d'un accident du travail restent bien entendu d'application (une lésion, un événement soudain...). Cela ne vaut toutefois que si la fête a lieu durant les heures de travail et que les travailleurs sont obligés d'y assister.

Question 2 : que se passe-t-il si un travailleur ivre provoque un accident après la fête ?

Un travailleur quitte la fête de Nouvel An en état d'ébriété pour rentrer chez lui et est impliqué dans un accident. Peut-il alors prétendre à une indemnisation auprès de l'assureur en charge des accidents du travail ?

Matthias Debruyckere directeur des services juridiques chez Liantis : « La réponse à cette question est évidemment oui, même si le travailleur provoque l'accident. Ce n'est que s'il provoque délibérément un accident qu'il perd son droit d'être indemnisé. L'ivresse n'est cependant pas automatiquement considérée comme une faute intentionnelle. »

Question 3 : l'employeur est-il responsable d'un travailleur ivre ?

Un employeur ne peut en principe jamais être tenu responsable en cas d'accident du travail de l'un de ses collaborateurs. Le travailleur peut uniquement recevoir une indemnité de l'assureur couvrant ce type d'accidents.

 Matthias Debruyckere de Liantis ajoute : « Mais lorsque l'employeur constate durant la fête que le travailleur est ivre et qu'il le laisse malgré tout rentrer chez lui en voiture, un juge peut estimer qu'il a fait preuve de négligence, ce qui peut entraîner une réclamation de dommages et intérêts supplémentaire à sa charge. »

Question 4 : un employeur doit-il prévoir un moyen de transport après la fête ?

Il vaut toujours mieux prévenir que guérir. Ne laissez donc jamais un collaborateur ivre reprendre le volant. Appelez plutôt un taxi, demandez à un collègue de le reconduire ou appelez son/sa conjoint(e). Vous pouvez également prévoir un moyen de transport collectif : un bus qui ramène vos collaborateurs chez eux dans une ambiance conviviale et en toute sécurité. Mais ceci n'est pas une obligation.

Question 5 : un employeur doit-il avoir une politique en matière d'alcool ?

L'employeur doit montrer l'exemple et ne peut donc pas encourager la consommation ou l'abus d'alcool. Comme le stipule la CCT n°100, l'employeur doit même obligatoirement appliquer une politique préventive en matière d'alcool et de drogue. Cela ne signifie bien sûr pas que servir de l'alcool lors d'une fête d'entreprise devrait être interdit. La CCT requiert toutefois d'établir des directives pour lutter contre la consommation abusive d'alcool.

Question 6 : un employeur peut-il obliger ses collaborateurs à être présents ?

Si la fête a lieu pendant les heures de travail, l'employeur peut exiger la présence de ses collaborateurs. Ceux qui ne souhaitent pas assister à la fête prennent congé en concertation avec leur employeur ou poursuivent leur travail. L'événement se déroule en dehors des heures de travail ? L'employeur peut alors assimiler la fête à du temps de travail, auquel cas les collaborateurs sont alors tenus d'y assister. Dans le cas contraire, ils n'ont aucune obligation.

Question 7 : comment un employeur peut-il éviter une consommation abusive d'alcool ?

La sensibilisation jouera déjà un rôle important. Rappelez à tout le monde que la fête n'est pas organisée dans le but de boire. Communiquez-en aussi au préalable les heures de début et de fin. Mettez-vous bien d'accord avec le traiteur : assurez-vous qu'il ne sert pas de bières ou alcools forts, que son équipe ne ressert pas les collaborateurs à outrance et que celle-ci peut s'adresser à quelqu'un si elle est malgré tout confrontée à des gens qui veulent boire plus que de raison.

Par ailleurs, les mocktails sont de nos jours très tendance et constituent de délicieuses et attrayantes alternatives sans alcool. Pour terminer, fournissez un éthylotest à vos collaborateurs pour qu'ils puissent juger par eux-mêmes s'ils sont aptes à reprendre le volant. De cette manière, vous pourrez, en tant qu'employeur, être tout de suite plus rassuré.