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En raison de la guerre en Ukraine, les prix à la pompe battent des records. Une hausse que ressentent aussi les employeurs dont les travailleurs disposent d’une voiture de société et/ou d'une carte carburant. Bon nombre d’employeurs se posent donc des questions pertinentes sur l’usage de la voiture de société. Notre expert juridique Matthias Debruyckere répond aux questions les plus fréquentes.
Outre les indexations salariales et les prix élevés de l'énergie, les prix du carburant ont fortement augmenté. Un coup dur pour les employeurs qui mettent à disposition une voiture de société et/ou une carte carburant. Existe-t-il des possibilités pour contrôler les coûts ? Notre expert a généré une recherche sur la base des questions les plus fréquemment posées.
« Cela dépend des accords fixés avec votre travailleur dans par exemple une car policy ou le contrat de travail. Si l’usage de la carte carburant et de la voiture de société n’est pas soumis à des conditions spécifiques, vous ne pouvez pas brusquement changer les règles à la suite de la flambée des prix des carburants. »
« Évidemment, vous pouvez toujours le demander mais vous ne pouvez pas l’imposer juridiquement. N'oubliez pas non plus que vous êtes tenu de respecter le contrat conclu avec les sociétés de leasing. »
« C’est possible. Vous pouvez convenir avec votre travailleur d’échanger son véhicule contre par exemple une voiture électrique. Sachez cependant que le prix d’acquisition de ce type de véhicule est souvent plus élevé, que les prix de l’électricité ont eux aussi augmenté et que les délais de livraison sont actuellement longs. Si vous proposez à vos travailleurs des voitures de leasing, le mieux est de consulter le contrat conclu avec la société de leasing. »
« Oui, le budget mobilité en est une. Votre travailleur ne peut cependant en faire usage que si vous le lui proposez et qu’il en a fait volontairement le choix. Le travailleur peut ainsi échanger sa voiture de société contre un budget annuel lui permettant de choisir ses moyens de transport à concurrence de ce budget. Vous pouvez également promouvoir un mode de vie sain dans votre entreprise et encourager par exemple votre personnel à se rendre au travail à vélo (électrique). »
« Les travailleurs qui utilisent leur véhicule privé pour des déplacements professionnels reçoivent une indemnité kilométrique, aujourd’hui fixée à 0,3707 euro par kilomètre. Ce montant ne suffit actuellement plus pour couvrir les frais engagés. Cette indemnité est adaptée chaque année au mois de juillet. Nous nous attendons donc dans quelques mois à une augmentation plus élevée que d’habitude. »
Les indemnités de déplacement domicile-lieu de travail que vous payez à vos travailleurs augmenteront elles aussi inévitablement. La question est de savoir quand cette augmentation aura lieu. « Dans la plupart des commissions paritaires, les indemnités domicile-lieu de travail sont liées au prix de la carte train. Ce prix est indexé chaque année au 1er février, après quoi le montant des indemnités est adapté. Il se peut donc que nous devions encore attendre jusque février 2023 avant de voir une nouvelle indexation, à moins que le gouvernement ne décide d’intervenir plus tôt », conclut Matthias Debruyckere.