Tools & resources
Sessions en ligne
Les partenaires sociaux du secteur de la construction ont élaboré, dans une CCT du 12 mai 2022, une réglementation concernant une formation à la sécurité de base obligatoire pour la CP 124. Celle-ci stipule que tous les ouvriers doivent suivre une formation à la sécurité de base d’au moins 8 heures. La réglementation s’étend désormais de sorte que la formation est obligatoire non seulement pour les collaborateurs d’un entrepreneur, mais aussi pour toute personne effectuant des travaux physiques sur un chantier temporaire ou mobile.
Toute personne qui effectue des travaux physiques sur un chantier doit suivre cette formation. Nous entendons par là tous les collaborateurs d’un entrepreneur, mais également les employeurs qui exercent des activités professionnelles sur le chantier de construction ainsi que les indépendants.
La formation à la sécurité n'était auparavant obligatoire que pour les travailleurs de la construction. Aujourd'hui, toute personne qui travaille sur un chantier doit se conformer à la même obligation. Les collaborateurs, employeurs et travailleurs indépendants, y compris ceux d’autres secteurs que celui de la construction.
La formation doit avant tout sensibiliser les participants aux risques présents sur un chantier de construction. Ces risques peuvent être liés à leur propre activité ainsi qu’à d’autres activités de construction sur le chantier. Les connaissances de base des principes légaux de prévention, l’application de mesures de prévention appropriées et l’adoption d’un comportement sécurisé sur un chantier de construction font également partie de cette formation.
! Attention : Cette formation ne remplace pas d’autres formations spécifiques à la profession telles que le travail en hauteur, la formation chariot élévateur, les premiers secours...
Toute personne qui doit suivre la formation à la sécurité de base d’au moins 8 heures doit pouvoir démontrer à tout moment qu’il a suivi cette formation. Néanmoins, il existe quelques dispenses à cette obligation.
La dispense principale tient compte de l’expérience professionnelle : Les collaborateurs ayant au moins 5 ans d’expérience sur les lieux de travail temporaires ou mobiles au cours des 10 dernières années sont dispensés. Un collaborateur peut en apporter la preuve au moyen des cartes de légitimation, preuve d’ancienneté...
Les indépendants et les employeurs qui exercent une activité professionnelle sur le chantier peuvent par exemple se prévaloir de leur ancienneté en tant qu’indépendant.
En outre, il existe d’autres dispenses. Les collaborateurs sont également dispensés si :
Les nouveaux collaborateurs doivent suivre la formation à la sécurité de base dans le mois qui suit le début de leur occupation sur un chantier de construction. Sauf s’ils peuvent se prévaloir de l’une des dispenses susmentionnées.
Cette nouvelle législation est entrée en vigueur le 15 avril 2023. Les personnes qui n’ont jamais travaillé sur un chantier de construction doivent suivre la formation à la sécurité de base dans le mois qui suit le début de leur occupation. Les collaborateurs qui travaillaient déjà sur un chantier ont un délai d'un an. Cela signifie qu'ils ont jusqu'au 15 avril 2024 pour se conformer à cette obligation.
Après le 15 avril 2024, chaque nouveau collaborateur dispose d’un mois suivant son embauche pour suivre la formation.