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Rémunération personnel 01 mars 2020

Grève dans le secteur non marchand le 5 mars

Le 5 mars 2020, le front commun syndical du secteur non marchand flamand organisera une grève de 24 heures dans tout le pays. En cause ? Les économies du gouvernement flamand. Il se peut que le secteur non marchand fédéral se joigne à l’action.

Vos travailleurs ont-ils le droit de s’absenter?

La participation à une journée d’action relève du droit de grève. En principe, vous ne pouvez pas, en tant qu'employeur, interdire à votre  travailleur d'y participer. Vous ne pouvez pas non plus exiger de lui qu’il fournisse la preuve de sa participation effective à la manifestation.

Les employeurs du secteur hospitalier et des maisons de repos ont toutefois le droit de réquisitionner du personnel pour assurer un service minimum. Ce jour-là, ils devront assurer au minimum le service du dimanche. Dans ce cadre, vous devez d’abord recourir à des travailleurs non-grévistes. Si le nombre de travailleurs disposés à prester est insuffisant et que vous n’arrivez pas à un accord avec votre personnel, vous pouvez vous adresser au président du bureau de conciliation de la CP 330. Celui-ci pourra alors chercher une solution et identifier les personnes indispensables à la prestation des services nécessaires.

Les employeurs du secteur des établissements et services d'éducation et d'hébergement peuvent conclure avec leur délégation syndicale ou leur personnel un accord dans lequel ils fixent les postes qui  doivent être absolument assurés et le nombre de travailleurs nécessaires à cette fin. 

Devez-vous payer vos travailleurs pour ce jour ?

Les travailleurs qui participent à la grève ne prestent pas et n'ont par conséquent pas droit à un salaire pour ce jour de grève. Les travailleurs syndiqués, par contre, recevront de leur syndicat une indemnité de grève. Les travailleurs qui viennent travailler normalement ont droit à leur salaire normal pour ces jours.

Le travailleur qui, malgré les efforts nécessaires, n’arrive pas ou arrive en retard sur son lieu de travail ou le site de l’entreprise en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple un barrage routier imprévu), a droit au salaire journalier garanti.

Pouvez-vous faire appel à des travailleurs intérimaires ?

Si seulement quelques-uns de vos travailleurs participent à la manifestation et que cela n'affecte donc pas les activités de votre entreprise, vous pouvez faire appel à des travailleurs intérimaires. Si toutefois le nombre de collaborateurs participants est plus important et que cette absence impacte bel et bien vos activités, il n'est pas possible d'avoir recours au travail intérimaire.