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De plus en plus d’indépendants demandent une réduction de leurs cotisations sociales provisoires. Au cours du deuxième trimestre de 2022, ce nombre a augmenté de 13,21 % par rapport au même trimestre l’année précédente. C’est la conclusion d’une analyse réalisée par le groupe de services RH Liantis auprès de plus de 220 000 entrepreneurs indépendants. « Cela s’explique en partie par le fait que davantage d’entrepreneurs connaissent l’existence ce système, mais cela indique également que de nombreux indépendants s’attendent à ce que leur revenu de 2022 soit inférieur à celui de 2019 », explique Joost Van Hove, conseiller du centre de connaissances chez Liantis.
Les cotisations sociales des travailleurs indépendants d’une année donnée sont calculées sur la base du revenu imposable des travailleurs indépendants de l’année en question. Le revenu imposable correspond au revenu brut après déduction des frais professionnels et des cotisations sociales versées. Étant donné que ce revenu imposable n’est déterminé qu’ultérieurement, la caisse d’assurances sociales perçoit, dans un premier temps, des cotisations sociales provisoires, qui sont ensuite recalculées. Ces cotisations provisoires sont calculées sur la base du revenu imposable du travailleur indépendant trois ans auparavant. Les cotisations provisoires de 2022 sont donc calculées sur la base des revenus 2019.
En attendant ce recalcul, les travailleurs indépendants ont la possibilité d’augmenter ou de diminuer le montant de leurs cotisations provisoires. Cela leur permet d’anticiper les fluctuations de leur revenu imposable.
Au cours des deux premiers trimestres de l’année 2022, la caisse d’assurances sociales Liantis a enregistré une augmentation du nombre de demandes de réduction des cotisations provisoires par rapport aux années précédentes. Pour les trois premiers mois de cette année, cela représente une augmentation de 7,58 % par rapport au premier trimestre de 2021. Au deuxième trimestre, l’augmentation a été encore plus importante : 13,21 % de demandes supplémentaires par rapport au deuxième trimestre de 2021.
L’augmentation du nombre de demandes de réduction des cotisations provisoires ne surprend pas Joost Van Hove, conseiller au centre de connaissances de Liantis : « D’une part, la procédure de demande de réduction des cotisations sociales provisoires a été facilitée. Jusqu’en 2021, tout travailleur indépendant n’avait la possibilité de solliciter une réduction que sur la base d’un nombre limité de seuils de réduction définis par la loi. Pour les indépendants dont la baisse de revenus est relativement limitée (par rapport à trois ans plus tôt), il n’était donc souvent pas justifié de demander une réduction ». L’année de cotisation 2022 a vu la suppression de ces seuils et les indépendants ont désormais la possibilité de demander une réduction des cotisations provisoires sur la base d’un revenu estimé qu’ils déterminent eux-mêmes. Le système a donc gagné en flexibilité.
D’autre part, il y a, depuis 2020, une succession d’évènements et de facteurs qui engendrent, pour de nombreux entrepreneurs, une réduction du chiffre d’affaires et/ou une augmentation de leurs coûts : la crise liée au coronavirus, l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières et, de manière générale, une forte inflation, des difficultés à recruter du personnel adapté, etc. « 2022 sera, de nouveau, une année très difficile pour les entrepreneurs. L’augmentation du nombre de demandes de réduction des cotisations provisoires indique que de nombreux indépendants s’attendent à ce que leur revenu imposable en 2022 soit inférieur à celui de 2019 », explique Joost Van Hove de Liantis.
« Un point important à garder à l’esprit : la réduction de cotisation est justifiée si vous enregistrez une baisse de votre revenu imposable », ajoute Joost Van Hove. Si le revenu imposable s’avère plus élevé que prévu, le travailleur indépendant devra combler la différence entre la cotisation provisoire et la cotisation définitive. Qui plus est, vous risquez également une majoration supplémentaire en cas de réduction injustifiée. « Nous vous recommandons donc de toujours vérifier avec votre comptable la pertinence de votre demande. »
Liantis s’attend à ce que le nombre de demandes de réduction continue de grimper. « Les charges des indépendants ont énormément augmenté, ce qui réduit automatiquement leur revenu imposable. Il est logique qu’ils veuillent adapter leur cotisation en conséquence », conclut Joost Van Hove.