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À la suite de la crise sanitaire, les travailleurs du secteur des soins de santé peuvent prester, durant le deuxième trimestre de cette année, jusqu’à 120 heures supplémentaires volontaires en plus du crédit existant de 100 heures supplémentaires volontaires. Aucun sursalaire n’est dû pour ces prestations supplémentaires, ce qui en fait une solution financièrement intéressante pour l’employeur. Qui plus est, elles sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales. En d’autres termes, le brut équivaut au net pour le travailleur.
La prestation d’heures supplémentaires volontaires en plus est soumise à un certain nombre de conditions. Vous devez par exemple obtenir de votre travailleur un accord écrit signé dans lequel il se déclare disposé à prester des heures supplémentaires volontaires. Il ne peut en outre pas prester plus de 11 heures par jour et 50 heures par semaine.
De nombreux établissements de soins de santé dérogent à la durée normale du travail qui varie de 38 à 40 heures par semaine grâce au système de flexibilité sectorielle. Ce système permet de faire prester plus d’heures par jour et par semaine, avec un plafond de 11 heures par jour et 50 heures par semaine. En outre, la durée hebdomadaire moyenne du travail sur 13 semaines doit être de 38 heures.
En d’autres termes, les heures supplémentaires prestées doivent pouvoir être récupérées dans un certain délai, voire dans les 4 semaines au cas où le plafond de 50 heures par semaine serait dépassé. L’horaire doit toujours être communiqué au moins une semaine à l’avance au travailleur.
Si des heures doivent exceptionnellement être prestées en plus de celles prévues par l’horaire, elles sont considérées comme des heures supplémentaires si elles dépassent le plafond de 9 heures par jour ou de 38 ou 40 heures par semaine. Dans ce cas, il est possible de faire appel au système d’heures supplémentaires volontaires pour autant :
Votre travailleur n’est pas prêt à prester des heures supplémentaires volontaires et refuse de signer l’accord écrit ? Dans le cadre de la crise du coronavirus, vous pouvez malgré tout l’obliger à prester des heures supplémentaires pour faire face à un accident survenu ou imminent.
Si la limite journalière de 11 heures et la limite hebdomadaire de 50 heures est dépassée, il est également question d’heures supplémentaires prestées en vue de faire face à un accident survenu ou imminent.
La différence entre des heures supplémentaires volontaires prestées en plus et des heures supplémentaires prestées pour faire face à un accident survenu ou imminent se situe surtout au niveau du coût pour l’organisation.
Le coût pour l’organisation est fondamentalement différent selon le type d’heures supplémentaires.
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