Heures supplémentaires volontaires : n’oubliez pas l’accord écrit

Heures supplémentaires volontaires

En principe, il vous est interdit de faire prester à vos collaborateurs des heures supplémentaires de manière systématique, à moins qu’il n’existe une raison légitime telle qu’un surcroît extraordinaire de travail. Sachez que vous pouvez également recourir au système d'heures supplémentaires volontaires. 

Pour pouvoir faire prester des heures supplémentaires volontaires à vos collaborateurs, vous devez toutefois recueillir leur accord écrit, renouvelable tous les six mois, par lequel ils confirment être disposés à prester volontairement ces heures supplémentaires. Le maximum d’heures supplémentaires volontaires est fixé à 120 par an. Votre conseiller clientèle peut vous fournir ce document.

Risque d’amendes

Par expérience, nous savons que durant leurs contrôles, les services d'inspection demandent régulièrement à consulter l’accord écrit relatif aux heures supplémentaires volontaires. Vous ne pouvez produire le document ? Vous vous exposez à une amende pour ne pas avoir respecté la réglementation relative à la durée du travail.

C’est pourquoi nous insistons pour que vous n’oubliiez pas, en 2020, de renouveler tous les six mois l’accord conclu à propos de ces heures supplémentaires.