Indemnité de défraiement plus élevée pour certains volontaires

De quels volontaires s’agit-il ?

Les volontaires suivants entrent en considération pour le plafond annuel majoré :

• les volontaires dans le secteur des sports : entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur lors de compétitions sportives ;
• la garde de nuit volontaire, à savoir dormir chez des personnes ayant besoin d’aide, et la garde de jour de ces personnes ;
• les volontaires dans le transport non urgent de patients couchés ;
• les volontaires qui ont été effectivement déployés du 1er janvier 2021 au 30 décembre 2021 inclus dans les entreprises, associations et services qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population pendant la crise du coronavirus et qui sont visés à l’annexe à l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020. Ces personnes ont droit à une indemnité de 3 186,90 euros par an. Cela a été décidé récemment dans un projet d’arrêté royal approuvé par le Conseil des ministres le 19 novembre 2021. Pour l’instant, ces mesures ne sont pas encore définitives. 
• un plafond majoré fixé à 3 540,51 euros est d’application pour les volontaires qui ont été effectivement déployés dans les centres de vaccination pendant la période s’étendant du 15 février 2021 au 31 décembre 2021 inclus. Le 19 novembre 2021, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit d’élever le plafond à 4 107,56 euros par an. La réglementation en la matière n’est cependant pas encore définitive. 

Qu’en est-il si un volontaire est actif dans plusieurs secteurs ?

Lorsqu’en 2021, un volontaire est actif à la fois dans des secteurs où le plafond majoré ne s’applique pas et dans des secteurs où il s’applique, il convient de tenir compte des deux plafonds. Cela signifie que le dépassement du plafond ordinaire ne peut être dû qu’à des activités de volontariat effectuées dans des secteurs pour lesquels le plafond majoré s’applique.