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Pour faire face à la crise du coronavirus, de nombreux indépendants ont cherché des solutions créatives provisoires afin de pouvoir poursuivre leurs activités. Pensons aux restaurateurs qui ont misé sur les plats à emporter ou aux commerçants qui ont précipitamment lancé une boutique en ligne. En temps normal, ces changements d’activités doivent être enregistrés auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et, parfois, auprès de l’AFSCA. Toutefois, au vu des circonstances exceptionnelles, cela n’était temporairement plus nécessaire depuis le 13 mars 2020.
Le législateur avait décidé à l’époque que l’assouplissement serait d’application aussi longtemps que les mesures de lutte contre le coronavirus resteraient en vigueur.
Le SPF Économie a néanmoins récemment communiqué que « les restrictions en vigueur à l’heure actuelle ne justifient plus le maintien de ce régime d’exception ». Selon le SPF, les commerces et restaurants ont aujourd'hui rouvert dans des circonstances « qui leur permettent quasiment de travailler normalement ». C’est pourquoi le service public estime que les règles normales d’avant la pandémie doivent à nouveau s’appliquer.
Par conséquent, ceux qui souhaitent continuer de proposer des plats à emporter ou une boutique en ligne ont tout intérêt à demander l’ajout des codes NACEBEL adéquats dans la BCE, afin d'éviter une éventuelle amende.
Liantis guichet d’entreprises se fera un plaisir de vous aider. Contactez-nous ou soumettez directement votre demande via My Liantis ou via notre application en ligne.
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