Intervention patronale majorée dans les frais de transports en commun

Si votre collaborateur effectue ses déplacements entre son domicile et le lieu de travail en transports en commun, vous devez, dans certains cas, prendre à votre charge une partie des frais de déplacement. À partir du 1er juillet 2019, cette intervention s’élèvera à 70 % du prix total.

2 minutes reading time Rémunération personnel 20 mai 2019

Accord interprofessionnel

L’une des mesures annoncées dans l’accord interprofessionnel 2019-2020 concernait l’augmentation de l’intervention patronale dans les frais de transports en commun. Une nouvelle CCT du CNT (n° 19/9) a désormais traduit cette intention en une mesure concrète.

Intervention transports en commun : pour quels travailleurs ?

L’augmentation ne s’applique qu’aux travailleurs qui utilisent le train, le tram, le bus ou le métro pour leurs déplacements domicile-lieu de travail. Pour les travailleurs qui se déplacent par leurs propres moyens, l’intervention patronale reste inchangée. Si vous êtes actif dans un secteur qui s’en réfère au tableau actuel de la CCT n° 19/8 du CNT concernant les déplacements privés, vous pouvez continuer à utiliser ce tableau.

L’augmentation ne se fera sentir que dans les secteurs qui utilisent le tableau de la CCT n° 19/8 du CNT ou qui prévoient une intervention équivalente en ce qui concerne les déplacements domicile-lieu de travail en transports en commun. Certaines commissions paritaires prévoient une intervention plus élevée ou même un remboursement intégral. Rien ne changera pour elles.

Quote-part patronale dans les frais de transports en commun

Vous payez actuellement 64,7 % en moyenne du prix de transports en commun. Ce pourcentage passera à 70 % dès le 1er juillet 2019.

Cette intervention patronale n’est pas liée à d’éventuelles augmentations tarifaires des transports en commun et fait toujours l’objet de nouvelles négociations interprofessionnelles.

À titre d’illustration

En 2009, l’intervention patronale dans les transports en commun a été fixée à 75 % du prix. Ce pourcentage n’a ensuite plus été adapté alors que le prix des transports en commun a augmenté presque chaque année. En conséquence, l’intervention patronale obligatoire n’a finalement plus représenté que 64,7 % du prix.

Deuxième assouplissement à partir du 1er juillet 2020

Vous êtes actuellement obligé d’intervenir dans les frais de déplacements en train. Pour les déplacements en bus, tram ou métro, vous ne devez intervenir que si la distance calculée depuis l’arrêt de départ est de 5 km au moins.

Cette condition sera supprimée à partir du 1er juillet 2020. À partir de cette date, vous devrez également intervenir dans les frais de bus, de tram ou de métro quelle que soit la distance. Cette modification n’aura évidemment pas non plus d’implications pour les secteurs qui prévoient actuellement une intervention quelle que soit la distance parcourue.

Articles liés

À lire aussi ...