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Politique du personnel 03 octobre 2018

Journée Découverte Entreprises : pouvez-vous employer du personnel comme bon vous semble

Ce dimanche 7 octobre aura lieu une nouvelle édition de La Journée Découverte Entreprises en Flandre et à Bruxelles. À cette occasion, plusieurs centaines d’entreprises ouvriront leurs portes au grand public. Votre entreprise participera-t-elle aussi à cet événement ? Pourrez-vous faire prester vos collaborateurs ce jour-là et si oui, devrez-vous leur payer un double salaire ?

Interdiction du travail du dimanche

La Loi sur le travail interdit le travail du dimanche. Cette même loi prévoit cependant une exception qui s’applique aux Journées Découverte Entreprises : elle autorise en effet le travail du dimanche en cas de « participation à des manifestations de tout genre, notamment aux salons, aux expositions, aux musées, aux foires commerciales, industrielles et agricoles, aux marchés, aux braderies, aux cortèges et aux manifestations sportives ».

Modification temporaire de l’horaire de travail

Les prestations exceptionnelles de vos travailleurs durant la Journée Découverte Entreprises devront être indiquées dans l’horaire de travail. Pour ce faire, vous pouvez modifier temporairement l’horaire de travail. Assurez-vous d’afficher un avis au moins 24 heures à l’avance dans l’entreprise en y précisant l’horaire du dimanche, accompagné de la date et d’une signature.

Quid du sursalaire ?

Si vos collaborateurs travaillent selon leur horaire habituel pendant les six jours précédant ce dimanche 1er octobre, les prestations exceptionnelles effectuées ce jour-là seront considérées comme des heures supplémentaires. Vos travailleurs auront donc droit à un sursalaire à 100 % et à un repos compensatoire rémunéré égal au nombre d’heures prestées ce dimanche.

Vous avez convenu avec votre travailleur de lui octroyer un jour de congé en cette semaine de la Journée Découverte Entreprises en guise de compensation pour son travail ce dimanche ? Dans ce cas, vous ne devrez pas lui payer un sursalaire. Cela s’explique par le fait que votre travailleur n’aura pas presté plus que la durée hebdomadaire normale de travail.

Dans certains secteurs ou certaines entreprises, un supplément est dû pour toute prestation dominicale. Nous vous recommandons dès lors de vérifier ce qu'il en est dans votre cas.

Repos compensatoire non rémunéré

Le repos compensatoire non rémunéré pour les prestations de ce dimanche, qu'il s’agisse ou non d’heures supplémentaires, doit toujours être octroyé, et ce, dans les six jours suivants. Ce repos peut cependant être pris lors d’un jour où votre travailleur ne preste normalement pas.