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Politique du personnel 24 novembre 2019

Jours fériés de remplacement 2020 : voici comment les fixer

Dix jours fériés légaux annuels ont été déterminés. À ces dates, les travailleurs ne peuvent en principe pas être occupés. Si un jour férié tombe un dimanche ou un autre jour d’inactivité, l’employeur est tenu de fixer un autre jour en remplacement de celui-ci, et d’en informer ses travailleurs au plus tard le 15 décembre.

Jours fériés pour 2020

1 janvier Nouvel An 21 juillet fête nationale
13 avril lundi de Pâques 15 août Assomption
1 mai Fête du Travail 1 novembre Toussaint
21 mai Ascension 11 novembre Armistice
1 juin lundi de Pentecôte 25 décembre Noël

Video : Comment fixer les jours fériés de remplacement ?

Communiquez vos jours fériés de remplacement a Liantis secrétariat social En tant que client Liantis, vous pouvez, en quelques clics, enregistrer les jours fériés de remplacement et les périodes de fermeture collective, et générer les documents nécessaires pour l’inspection sociale. Rendez-vous pour ce faire sur My Liantis et choisissez l’application « Périodes de congés collectifs » sous le thème « Salaires et congés ».

Jours de remplacement

Lorsqu’un jour férié coïncide avec un dimanche ou un autre jour d’inactivité (le samedi dans la plupart des entreprises), l’employeur doit choisir un jour habituel d’activité comme jour de remplacement. Il est libre de choisir la date de ce jour de remplacement dans le courant de la même année calendrier. Les travailleurs conservent ainsi leur droit à 10 jours fériés par an.

En 2020, Assomption (15 août) tombe un samedi et Toussaint (1 novembre) tombe un dimanche. Dans de nombreuses d’entreprises, le samedi et le dimanche sont des jours d’inactivité. L’employeur doit dès lors remplacer ces jours fériés.

Congés du bâtiment 2020

La commission paritaire pour les ouvriers de la construction (CP 124) a, comme chaque année, formulé par région des recommandations pour la planification des congés du bâtiment, y compris les jours fériés de remplacement. Si ces recommandations ne sont pas obligatoires, elles sont toutefois respectées par la plupart des entreprises de construction. Si vous choisissez de convertir les jours recommandés en congés collectifs, vous devez toujours en faire mention dans votre règlement de travail

Quelles sont les dates des congés du bâtiment pour 2020 ?

Procédure

Les jours fériés de remplacement qui coïncident avec un dimanche ou un jour d’inactivité doivent toujours être fixés selon une procédure spécifique, à savoir le système en cascade :

  1. Tout d’abord, les commissions paritaires peuvent fixer les jours fériés de remplacement via une décision rendue obligatoire.
  2. Si rien n’a été fixé au niveau paritaire, le conseil d’entreprise peut prendre une décision.
  3. Lorsqu’il n’existe pas de conseil d’entreprise ou à défaut de décision prise par celui-ci, les jours de remplacement peuvent être fixés d'un commun accord entre l’employeur et la délégation syndicale.
  4. À défaut de délégation syndicale, un accord collectif entre l’employeur et l’ensemble des travailleurs peut fixer le jour de remplacement.
  5. À défaut de décision prise de manière collective, le jour de remplacement peut être fixé de manière individuelle via un accord entre l’employeur et chaque travailleur.
  6. Si aucun accord n’est intervenu, le jour férié est simplement remplacé par le premier jour d’activité de l'entreprise suivant le jour férié.

Affichage

L’employeur doit afficher les jours de remplacement fixés collectivement dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre de chaque année sous la forme d’un avis daté et signé.

Cet avis doit indiquer les jours de remplacement des jours fériés, ainsi que les règles applicables à la prise de repos compensatoires pour les travailleurs qui ont quand même fourni des prestations.

Vous devez joindre une copie de cet avis au règlement de travail et la fournir au service de Contrôle des lois sociales du SPF ETCS.