Jours fériés de remplacement 2023 : voici comment les fixer

Jours fériés pour 2023

Jours de remplacement

Lorsqu’un jour férié coïncide avec un dimanche ou un autre jour d’inactivité (le samedi dans la plupart des entreprises), vous devez doit choisir un jour habituel d’activité comme jour de remplacement. Vous êtes libre de choisir la date de ce jour de remplacement dans le courant de la même année calendrier. Vos travailleurs conservent ainsi leur droit à dix jours fériés par an.

En 2023, le Nouvel An (1er janvier) tombe un dimanche. Armistice (11 novembre) tombe un samedi. S’il s’agit de jours d’inactivité dans votre entreprise, ces jours doivent être remplacés.

Procédure

Les jours fériés de remplacement qui coïncident avec un dimanche ou un jour d’inactivité doivent toujours être fixés selon une procédure spécifique, à savoir le système en cascade :

1. Tout d’abord, les commissions paritaires peuvent fixer les jours fériés de remplacement via une décision rendue obligatoire.
2. Si rien n’a été fixé au niveau paritaire, le conseil d’entreprise peut prendre une décision.
3. Lorsqu’il n’existe pas de conseil d’entreprise ou à défaut de décision prise par celui-ci, les jours de remplacement peuvent être fixés d'un commun accord entre l’employeur et la délégation syndicale.
4. À défaut de délégation syndicale, un accord collectif entre l’employeur et l’ensemble des travailleurs peut fixer le jour de remplacement.
5. À défaut de décision prise de manière collective, le jour de remplacement peut être fixé de manière individuelle via un accord entre l’employeur et chaque travailleur.
6. Si aucun accord n’est intervenu, le jour férié est simplement remplacé par le premier jour d’activité de l'entreprise suivant le jour férié.

Affichage

Vous devez doit afficher les jours de remplacement fixés collectivement dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre de chaque année sous la forme d’un avis daté et signé.

Cet avis doit indiquer les jours de remplacement des jours fériés, ainsi que les règles applicables à la prise de repos compensatoires pour les travailleurs qui ont quand même fourni des prestations.

Vous devez joindre une copie de cet avis au règlement de travail et la fournir au service de Contrôle des lois sociales du SPF ETCS.