L’avantage du vélo d'entreprise est-il imposé ?

Des mesures telles que l'indemnité kilométrique vélo et les formules de leasing vélo ont fait du deux-roues une alternative populaire pour les déplacements domicile-travail. À partir de cette année, certaines choses vont changer en ce qui concerne l’exonération d'impôt de l'indemnité kilométrique. 

3 minutes reading time 06 septembre 2024

Limite d’exonération et plafond relevés

Pour les trajets domicile-travail effectués avec un vélo, un e-bike ou un speed pedelec, les travailleurs perçoivent une indemnité vélo. 

  • L'indemnité kilométrique exonérée est passée de 0,27 € à 0,35 € par kilomètre à partir du 1er janvier 2024 (année fiscale 2025). 
  • La loi du 22 décembre 2023 prévoit toutefois aussi certaines limites : 
  • L’exonération fiscale est plafonnée : l'indemnité vélo exonérée ne peut pas dépasser 3.500 € (loi du 12 mai 2024). Cela correspond à un trajet domicile-travail (aller-retour) de 46 km par jour x 210 jours x 0,35 € par km.
  • L'exonération ne sera appliquée que si le travailleur ou le dirigeant n’apporte pas la preuve de ses frais professionnels réels. En d'autres termes, si le travailleur ou le dirigeant se contente du forfait de frais légal, il peut continuer à bénéficier de l'exonération de l'indemnité kilométrique vélo.

Ce choix – apporter la preuve des frais professionnels réels ou appliquer le forfait de frais légal – n'est clair qu'au moment de la déclaration à l'impôt des personnes physiques. À partir de l'exercice d'imposition 2025, l'indemnité vélo devra figurer sur la fiche 281.10/281.20 et reprise dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques.     

Déduction des frais professionnels réels

Un employeur ou une entreprise peut donc mettre à la disposition d'un salarié ou d'un chef d’entreprise un vélo d’entreprise (y compris les accessoires, les frais d'entretien et de stationnement). Si ce vélo est effectivement utilisé pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, l’avantage que constitue cette mise à disposition est exonéré de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. 

Cette exonération expire également à partir du 1er janvier 2024 (exercice d'imposition 2025) si le travailleur ou le chef d'entreprise opte pour la déduction des frais professionnels réels. À partir de l'exercice d'imposition 2025, l'avantage (éventuellement imposable) résultant de la mise à disposition du vélo d'entreprise devra également être mentionné sur la fiche 281.10/281.20 et être repris dans la déclaration d'impôt des personnes physiques. L'avantage peut être estimé sur la base de la valeur réelle dans le chef du travailleur ou du chef d'entreprise.

Conclusion

Si le travailleur ou le chef d'entreprise ne choisit PAS d’apporter la preuve des frais professionnels réels, rien ne change. Dans ce cas, tant l'indemnité vélo pour les déplacements domicile-travail que le vélo d’entreprise utilisé pour les déplacements domicile-travail ne sont pas imposés.