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Santé 20 mars 2018

L’employeur peut-il refuser une demande de reprise progressive du travail ou de travail adapté ?

Un travailleur peut toujours demander à son employeur de lui proposer un travail adapté à son état de santé et ses capacités physiques. En tant qu’employeur, vous n’êtes, en principe, pas obligé d’accepter la proposition de reprise progressive du travail ou de travail adapté. Il existe cependant certaines exceptions, comme l’a démontré un arrêt récent de la cour du travail de Bruxelles. 

Exceptions

Le 20 février 2018, la cour du travail de Bruxelles a jugé qu’un employeur s’était rendu coupable de discrimination. L’employeur avait licencié une collaboratrice après que celle-ci lui avait demandé si elle pouvait reprendre progressivement le travail suite à un cancer. 

Nous énumérons ci-dessous quatre points importants concernant la reprise du travail progressive ou le travail adapté : 

  1. Faites savoir à votre collaborateur qu’il a le droit de consulter le médecin du travail pour une visite de pré-reprise du travail. Cela vaut pour tout travailleur, y compris ceux qui n’exercent pas de fonction à risque, et ce, quelle que soit la durée de l’incapacité de travail.
  2. Vous refusez la demande de reprise progressive du travail ou de travail adapté et vous procédez à un licenciement ? Cela peut constituer, dans certains cas, une discrimination ou un licenciement manifestement déraisonnable.
  3. Nous vous conseillons de procéder au licenciement ou de refuser une demande uniquement lorsque vous pouvez prouver qu’il existe des motifs fondés démontrant que le licenciement était légitime et nécessaire pour l’entreprise. La charge de la preuve incombe à l’employeur.
  4. Votre travailleur est-il en situation de handicap ? Dans ce cas, l’évaluation est plus stricte. La notion de « handicap » est interprétée dans un sens très large. Vous devez pouvoir prouver :
    - soit que le fait de ne souffrir d’aucun handicap constitue une exigence professionnelle ;
    - soit que vous avez mis en place toutes les adaptations raisonnables pour rendre possible la reprise progressive du travail ;
    - soit que les adaptations représentent une charge disproportionnée pour vous en tant qu’employeur.

Motif fondé

En résumé, l’arrêt récent a une nouvelle fois illustré que le législateur attend de l’employeur de ne pas agir à la légère mais qu’il examine soigneusement les possibilités de travail adapté, qu’il ait recours au médecin du travail et qu’il ne refuse une demande que lorsqu’il existe des motifs fondés qu'il peut aussi prouver.