L’indemnité vélo pour tous les travailleurs dès mai 2023

Qui a droit à l’indemnité vélo générale ?

Les travailleurs qui se rendent régulièrement au travail à vélo ont droit à l’indemnité vélo. La CCT mentionne un exemple à titre d’illustration :

« Le déplacement effectué au moins une fois par semaine à vélo par le travailleur pour se rendre de son domicile à son lieu de travail est considéré comme un déplacement régulier. Il en va de même pour le travailleur qui effectue, pendant les mois d’été, les déplacements entre son domicile et son lieu de travail à vélo. »

Vous ne devez pas octroyer l’indemnité aux travailleurs qui ne se rendent qu’occasionnellement au travail à vélo. 

À partir de quand devez-vous payer l’indemnité vélo générale ?

Vous êtes obligé d’accorder l’indemnité vélo générale à partir du 1er mai 2023. Jusqu’à cette date, vous ne devez en octroyer une que si une CCT sectorielle ou une CCT d’entreprise en dispose ainsi.

Jusqu’au 1er mai 2023, les entreprises et les secteurs peuvent encore fixer d’autres régimes par CCT, par exemple un montant moins élevé pour les trajets longs.

À combien s’élève l’indemnité vélo ?

Le montant de l’indemnité vélo a été fixé à 0,27 euro par kilomètre parcouru. Il change chaque année en fonction de l’évolution de l’index.

L’octroi de l’indemnité vélo obligatoire est en outre plafonné à une distance de 20 km par trajet simple. Vous devez donc octroyer une indemnité pour maximum 40 km par jour presté. L’indemnité est payée en même temps que le salaire normal.

Existe-t-il des exceptions à cette obligation ?

Oui, la CCT n° 164 ne constitue qu’un régime supplétif. S’il existe déjà au niveau du secteur ou de l’entreprise une indemnité spécifique pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués à vélo, cette réglementation reste applicable. Cela signifie que vous pouvez continuer à payer le montant fixé selon les conditions applicables, même s’il est inférieur à 0,27 euro par km.

Quelles formalités faut-il accomplir ?

Le travailleur doit préciser dans une déclaration sur l’honneur le nombre de kilomètres parcourus à vélo pour ses déplacements domicile-lieu de travail et le nombre de jours où il se rend à vélo au travail. Vous êtes libre de choisir la fréquence de la déclaration sur l’honneur et la manière de contrôler la réalité de cette déclaration.