Hausse des salaires et des prestations en raison du dépassement de l’indice pivot

L’indice pivot pour la fonction publique et les prestations de sécurité sociale a à nouveau été dépassé en octobre. Le Bureau fédéral du Plan avait déjà annoncé que ce dépassement aurait lieu aux environs des mois de septembre, octobre et novembre et c’est à présent une réalité. Nous vous expliquons ce que cela signifie.

3 minutes reading time Rémunération personnel 13 novembre 2023

Augmentation des salaires des fonctionnaires et des prestations de sécurité sociale

La première conséquence est l’indexation des prestations de sécurité sociale. Lorsque l’indice pivot fixé par les pouvoirs publics est dépassé, les prestations de sécurité sociale (allocations de chômage, pensions, etc.) augmentent automatiquement de 2 %, et ce dès le mois suivant le dépassement de l’indice pivot.

Les salaires des fonctionnaires sont augmentés un mois plus tard, c’est-à-dire le deuxième mois suivant le dépassement de l’indice pivot. Ces salaires sont également augmentés de 2 %

Salaire minimum actualisé

Un autre point important à noter est que le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) augmente également de 2 % chaque fois que l’indice pivot des pouvoirs publics est dépassé. Le salaire minimum est ainsi adapté au coût de la vie. L’ajustement a lieu un mois après le dépassement, c’est-à-dire en novembre.

Nous rappelons également que deux autres augmentations conventionnelles de 35 euros sont prévues en 2024 et 2026. Il s’agit là d’une autre conséquence de l’accord social du 8 juin 2021.

Y a-t-il des répercussions sur le secteur non marchand et le secteur privé ?

Dans le secteur non marchand, le dépassement de l’indice pivot se traduit aussi généralement par une augmentation des salaires de 2 %. Dans certains secteurs, cette augmentation intervient le mois suivant le dépassement (par exemple dans les entreprises de travail adapté (CP 327) et les établissements et services de santé (CP 330)), dans d’autres, elle est appliquée le deuxième mois suivant le dépassement (par exemple dans l’enseignement libre subventionné par la Communauté flamande (CP 152 et 225) ainsi que pour les aides familiales et les aides seniors (CP 318)).

Dans le secteur privé, on considère d’abord le régime sectoriel, car de nombreux secteurs disposent déjà de leur propre mécanisme d’indexation. Vous trouverez ici les prévisions d’indexation pour un grand nombre de commissions paritaires.

Dans la plus vaste commission paritaire, la Commission paritaire auxiliaire pour les employés (CP 200), les salaires sont indexés au 1er janvier de chaque année selon une formule spécifique. L’indice attendu (sur la base des prévisions du Bureau fédéral du Plan du 7 novembre 2023) est actuellement de 1,50 % (sous réserve des indices définitifs de novembre et décembre).

Que nous réserve 2024 ?

Il est toujours difficile de savoir ce qu’il en sera. Les indices évoluent constamment, mais selon les dernières prévisions du Bureau du Plan en date du 7 novembre 2023, il y aurait deux dépassements de l’indice pivot en 2024.

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