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À partir du 1er janvier 2025, tous les travailleurs et employeurs sont tenus d’utiliser la carte de contrôle électronique eC3.2a en cas de chômage temporaire. Une période de transition est prévue afin de pouvoir passer sans problème à la procédure numérique. Nous récapitulons toutes les informations importantes dans cet article.
Dans un précédent article, nous vous avons informé que la carte de contrôle chômage temporaire devra bientôt être obligatoirement remplie par voie électronique. La date d’entrée en vigueur effective de cette obligation n’était pas connue à ce moment-là.
L’ONEM a entre-temps communiqué que tous les travailleurs et employeurs sont tenus d’utiliser la carte de contrôle électronique eC3.2a à partir du 1er janvier 2025. Une période de transition est prévue.
Attention : cette législation n’est pas encore définitivement parue, mais l’ONEM a déjà publié ces informations sur son site web.
Afin que tout le monde ait la possibilité de s’adapter, une période de transition qui s’étend du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025 inclus est prévue, durant laquelle les employeurs et les travailleurs pourront demander une dérogation à l’obligation d’utiliser la carte de contrôle électronique chômage temporaire :
Davantage d’informations pratiques suivront prochainement.
L’obligation d’utiliser la carte de contrôle électronique ne s’applique pas au secteur des ateliers protégés, des ateliers sociaux et des entreprises de travail adapté, dans lequel la réglementation actuelle, qui prévoit la possibilité de choisir entre une carte de contrôle papier et une carte de contrôle électronique, reste d’application.